Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 240 résultats pour « inaptitude à tout emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 240 résultats pour « inaptitude à tout emploi »
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EXTRAIT
Article 1
La proportion des emplois pourvus par voie d'examen professionnel en application des articles 14, 15 et 16 du décret du 18 novembre 1980 modifié susvisé pourra être portée, à titre provisoire et pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier
Article 39-1-1
Elle n'est pas due si l'agent refuse la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Article 1
En vue du recrutement par voie de concours des greffiers de chambre de la Cour des comptes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique
Article 2
Ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation de subsistance ; 1° Les titulaires d'un emploi ou d'une situation ; 2° Les rapatriés qui étaient titulaires d'un contrat de travail outre-mer prévoyant leur réintégration en métropole par leur employeur
Article 45-1-1
Elle n'est pas due si l'agent refuse la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Article 1
La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CATÉGORIES NOMBRE NOMBRE Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail
Article 16
services effectifs dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels les services accomplis par les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels détachés dans un emploi
Article R222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
Les magistrats des chambres régionales ne peuvent, dans les trois ans de leur admission à la retraite, occuper un emploi dans un des organismes mentionnés à l'article L. 222-7 s'ils ont été placés dans l'un des cas d'incompatibilité prévus audit article
Article L5134-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98
Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Article 9
Elle est attribuée pour toute période de services sur les engins de traction ferroviaire effectivement accomplis dans un emploi de conduite y compris, le cas échéant, les périodes d'exercice des fonctions d'agent de conduite mentionnées à l'article 1er
Article 7
Les commis sont recrutés : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre chargé des anciens combattants au titre des emplois réservés de 2e catégorie ; 2° Par voie de
Article 2
Les emplois de pharmacien résident comprennent des pharmaciens chefs et des pharmaciens.
Article 4
I. ― Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emplois suivants :
Article 5
Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe I :
Article Annexe I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE
Article 16
2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.
LEGIARTI000050302257
CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Article 1
Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
Article 16
-Les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, sont dispensées par :
Article 7
Dispositif de progression professionnelle au sein d'un même emploi-type.
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