CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : -

X... a travaillé en toute indépendance et qu'elles révèlent la volonté unilatérale de ce dernier de poursuivre une relation de services avec les membres de l'équipe de France ; qu'en statuant ainsi, sans

PROFESSIONNEL DES METIERS, DES GROUPES ET DES SOCIETES, - condamner le SYNDICAT INDEPENDANT PROFESSIONNEL DES METIERS, DES GROUPES ET DES SOCIETES au paiement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 22 décembre

que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 s'oppose à l'application de l'assurance vieillesse des professions

[L] a été victime d'un accident le 19 juin 2020, déclaré le 23 juin 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

du salarié, proposant même une collaboration avec l'entreprise, dans le même secteur en qualité de professionnel indépendant, ne permettait pas davantage à l'employeur de s'affranchir de la contrepartie

Sébastien X..., domicilié [...], D'autre part, - la Réunion des assureurs maladie section libéraux d'Ile-de-France, dont le siège est [...], - la caisse du régime social des indépendants assurance

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle

Y..., avocat au barreau de Paris, a été poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles ; qu'il lui était d'abord reproché d'avoir menacé une

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen, que l'agent général d'assurances étant lié à la compagnie d'assurances par un mandat et exerçant une profession

de la construction et de l'habitation et était soit soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire, prescription qui n'avait pas été respectée, soit prohibée si l'exploitant exerçait la profession

activité, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les dispositions du Code du travail sont applicables aux personnes dont la profession

que sur son seul patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.

.] ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) ayant pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de

Y..., alors, selon le moyen, que les joueurs amateurs dits "promotionnels" constituent une catégorie intermédiaire entre les joueurs professionnels et les joueurs amateurs non rémunérés ; que leur rémunération

les relances pour les impayés, de régler les sommes dues à la société Promopresse et de verser aux organismes sociaux les cotisations dues au titre de son activité de vendeur-colporteur de presse indépendant

Au total, 216 jours ont été imputés sur le relevé de compte employeur pour l’exercice 2021, au titre de cette maladie professionnelle.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle

X... exerçait son activité de journaliste en toute indépendance et en toute liberté, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 761-2, alinéa 4, du Code du travail et 1134 du Code civil