Lorsqu'un porteur ou un actionnaire demande à recevoir le rapport sous format papier, les frais liés à son expédition par voie postale peuvent être mis à sa charge.

Article R254-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 12

Code rural (nouveau)

Les enregistrements informatiques doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par produits, par date de facturation et par code postal. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle, à leur demande.

Article 275 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Code général des impôts, annexe II

Sont également considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ou enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes.

Article 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03

Code civil

Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et

Article 706-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

Code de procédure pénale

L'adresse personnelle de ces personnes est alors inscrite sur un registre, ouvert à cet effet et tenu sous format papier ou numérique.

Article ANNEXE

—

papier ; - suivi de la livraison de l'ordonnance.

Article 13

—

: -un magistrat désigné par le président de la chambre d'appel de Mamoudzou, président ; -le président sortant de la section agriculture et pêche de la chambre professionnelle de Mayotte ; -le président sortant de la section commerce, industrie

Article 9

—

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 5

—

d'accord du 5 avril 1995 conclu entre l'Etat et le Crédit lyonnais en tant qu'il concerne l'Etablissement public de financement et de restructuration ; - à la modification des conventions de garantie conclues entre la Société de participation Banque industrie

Article 8

—

-Tout employeur redevable de cotisations à la Caisse nationale des industries électriques et gazières adresse, par voie dématérialisée, dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, une déclaration indiquant le montant

Article 1

—

A compter du 1er novembre 1982 et jusqu'au 31 décembre 1983, les prix à la production des produits industriels y compris ceux des industries agricoles et alimentaires et ceux des produits modifiés sont établis sous la responsabilité des entreprises, lorsque

Article 3

—

, est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants : CAP Dessinateur d'exécution en publicité ; CAP Agent d'exécution graphiste décorateur ; CAP Enseigne lumineuse ; CAP Photographie ; CAP Sérigraphie ; Tout BEP ou CAP des industries

Article 4

—

services administratifs et financiers ; - des sections de vote dans les services suivants : - direction générale de l'administration et de la fonction publique ; - direction de la Documentation française ; - direction générale des médias et des industries

Article Annexe 2

—

ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007) Section C : Industrie manufacturière.

Article Annexe 2

—

agricoles Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Paris Institut des sciences et industries

Article 2

—

concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

Article D811-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Code rural (nouveau)

Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien supérieur dans les professions de la production agricole, des industries agroalimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de

Article D654-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

Des accords conclus dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle constituée entre les producteurs de lait, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industries de transformation du lait, conformément à l'article L. 632-12 ou dans le

Article R743-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

Code de commerce

l'évaluation distincte de chacun des apports effectués par les associés ; 5° Le montant du capital social, le nombre et le montant nominal des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

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