Codes de loi français

Article 3

Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats, sauf dispositions particulières à un ou des concours, groupes, sections ou séries précisées dans les arrêtés spécifiques à chacune des écoles, doivent pouvoir justifier, lors de l'admission

Article 6

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.

Article 12

Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions

Article 53

Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats

Article 12

Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 28

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 septembre 1989, des épreuves sont ouvertes en 1989 pour l'admission de soixante-cinq stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de

Article 6

Le concours comporte :

Article 11

Le concours comporte :

Article Annexe

PROGRAMME DES CONCOURS

LEGIARTI000042232678

réservé sans concours

Article 1

Sont amnistiées les infractions commises avant le 14 juillet 1988 à l'occasion d'événements d'ordre politique ou social en relation avec une entreprise tendant à soustraire à l'autorité de la République le département de la Guadeloupe ou celui de la Martinique

Article L330-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Les infractions définies au chapitre VII du titre Ier du livre Ier commises à l'étranger à l'occasion de l'élection des députés des Français établis hors de France sont poursuivies et réprimées comme si elles avaient été commises sur le territoire de

Article L10 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 56

En outre, les agents de la direction générale des finances publiques concourent à la recherche des infractions réprimées par les articles 222-38,225-5 et 225-6, le deuxième alinéa de l'article 321-1 et les articles 321-6 et 421-2-3 du code pénal dans

Article 7

dominante scientifique et technologique, par la voie d'un concours interne, par la voie d'un examen professionnel et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. 1° Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un

Article 5

Les épreuves d'admission de chaque concours comportent : 1° Une épreuve pratique, en présence des membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette épreuve, relative à la spécialité choisie, au moment de l'inscription au concours, par le candidat

Article 25

Par dérogation aux dispositions du titre Ier et du 1° de l'article 4, peuvent s'inscrire aux concours externes spéciaux les personnes qui, pendant une période comprise entre la quatrième année civile précédant l'année au cours de laquelle ces concours

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Ces jeux et concours ne peuvent constituer qu'un complément auxdits programmes et publications.

Article 5-3

Peuvent se présenter au concours externe spécial, les candidats justifiant de la détention d'un doctorat.

Article 6

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail.