Ce rapport comprend l'ensemble des composantes du barème et les propositions d'évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires.

Article 1

—

-Les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI) figurent en annexe du présent arrêté. II.

Article 6

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-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole

Article 1

—

La composition de la commission préparatoire à l'affectation des élèves prévue à l'article 16 du décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit : Un représentant du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

Article 1

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voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT) et technologie et sciences industrielles (TSI) des classes préparatoires

Article 5

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I. - Les concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles comprennent, pour chacune des options, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20.

Article 210.1

—

En outre, les navires peuvent être pourvus des certificats et documents suivants : ― le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ; ― le document préparatoire PC/ UMS pour le canal de Panama.

Article R2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 55

Code de procédure pénale

Après avoir procédé aux opérations de tirage au sort prévues par l'article 261, le maire transmet avant le 15 avril au greffe de la juridiction siège de la cour d'assises un exemplaire original de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises

Article 54

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Instruction criminelle (1) 4 I. - 2. Assistance d'un accusé devant la cour d'assises majeurs ou mineurs, le tribunal pour enfants statuant au criminel (2) 5 II. - Procédures correctionnelles II. - 1.

Article 261-1-1

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I. - Lorsque la société visée n'est pas en mesure de constituer le comité ad hoc mentionné au III de l'article 261-1, elle soumet à l'AMF, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, l'identité de l'expert indépendant qu'elle envisage

Article Annexe

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d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction

Article 11

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Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les

Article 2

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Une instruction du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer précise les modalités de ce contrôle.

Article 113-14

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Un dispositif spécifique est prévu à l'intention des personnels motocyclistes, par arrêté en date du 1er mars 2007 complété par deux instructions.

Article 4

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Néanmoins, en cas d'organisation particulière du service d'inspection liée au nombre d'animaux nécessitant une inspection renforcée ou la réalisation de prélèvements, ce délai pourra être augmenté par instruction du ministre en charge de l'agriculture

Article 5

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Les candidats n'ayant pas validé, à la date de la tenue de la commission nationale d'agrément, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire, dans des conditions fixées par instruction, ne sont pas autorisés à suivre la formation.

Article 4

—

A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et par son instruction d'application, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par la direction interarmées

Article 113-35

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Des instructions spécifiques précisent le régime applicable, à cet égard, aux jours et heures ARTT dont ils sont attributaires, ainsi qu'aux congés résultant de la prise de jours issus d'un compte épargne-temps.

Article 113-57-1

—

paritaires, le comité technique paritaire spécial institué par le décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 donne notamment son avis sur les modalités d'application, au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, des instructions

Article L427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 78

Code de l'urbanisme

Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie

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