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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301593

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301594

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301595

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301596

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301597

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301598

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301599

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301600

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301601

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301602

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301603

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301604

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301605

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301606

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301607

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301608

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301609

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301610

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301611

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301613

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle

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