X..., qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la société a contesté l'opposabilité à son égard des décisions de la caisse de reconnaissance de l' accident du travail et

attaqué (Besançon, 14 février 2025), le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) a, après avis d'un [2] (le comité régional), pris en charge, au titre de la législation

inopérant qu'il n'intervenait pas directement sur les systèmes de freinage dont certains contenaient des matériaux à base d'amiante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur la facturation, complicité d'abus de confiance et abus de biens sociaux

25 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle dans le cadre du tableau n° 57, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes au titre de la législation

2012, d'un malaise sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, après une expertise médicale technique, a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation

souscrit, le 13 mars 2013, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a pris en charge cette affection au titre de la législation

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 5 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) ayant, après instruction, pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité

(la victime) a subi, le 22 juin 2012, un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure. 2.

(la victime) a été victime d'une rechute d'accident du travail, indemnisée au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) ; que la caisse

[T] au titre de la législation professionnelle.

Y..., le 15 février 2016, son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle. Après rejet de son recours par la commission de recours amiable le 18 mai 2016, M.

[Y], victime, le 1er juin 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % à la date de consolidation au 21 mars 2008 ; que

. ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) lui ayant notifié, le 16 août 2010, la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur

[T] a été victime, le 8 août 2003, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ; que M.

(la victime), apprentie de la SARL Floralim (l'employeur), a été victime le 9 juillet 2012 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie