et les conditions de présentation et d'instruction des demandes de cette catégorie de membres dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration en donnant priorité, au besoin par tirage au sort entre les demandes, aux chasseurs non propriétaires

Article 3

—

Les ouvrages sont classés en trois catégories de tension selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). 1re catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 volts en courant

Article Annexe 3

—

-Cas d'une demande concernant la mise en service de tout véhicule 5.4.3. Plan d'évaluation des OQA. 6. Personnes à mobilité réduite.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

Cette dérogation est strictement limitée à la date et à l'itinéraire prévus dans l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive.

Article L312-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

Code des impositions sur les biens et services

véhicule.

Article 2

—

I. - Les attestations de conformité pour les véhicules à moteur qui répondent aux prescriptions techniques minimales prévues à l'article 1er et les attestations de conformité pour les véhicules remorqués qui répondent aux prescriptions techniques minimales

Article L317-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 11

Code de la route

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 43

Code de la route

mars 2006, relatives aux durées maximales de conduite journalière ; 2° de l'article R. 3312-51 du code des transports, ; 3° relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ; 4° des articles R. 312-2 à R. 312-6, relatives aux limites

Article 23

—

Sous réserve des mesures prévues par la législation sur les emplois réservés, nul ne peut être nommé à un emploi dans une caisse de crédit municipal s’il a dépassé la limite d’âge de quarante-cinq ans au 1er janvier de l’année en cours.

Article Annexe II

—

A, B, C, D Dilaurylester de l'acide bêta, béta'-thiodipropionique 123-28-4 Catégories A.

Article 2

—

Véhicules pour personnes handicapées physiques (fauteuils roulants, véhicules divers) ; b) Prothèses oculaires et faciales ; c) Postiches ; d) Orthèses (bandages herniaires, orthèses plantaires, coques talonnières, orthèses élastiques de contention des

Article L224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code de l'environnement

La surveillance du marché des moteurs à combustion interne installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers est assurée par l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs prévue à l'article L. 329

Article 71

—

En cas d'urgence le justifiant, le représentant de l'Etat dans le département peut exceptionnellement autoriser de façon limitée tout service, en ayant recours aux véhicules ci-dessus.

Article 411-7.03

—

Les marchandises de la classe 1 ne peuvent être chargées sur le navire que dans la limite de deux véhicules, tels que définis à la sous-section 1.2.1 du code IMDG.

Article M 40

—

Le poids de ces produits est limité dans les conditions définies à l'article M 42 ci-après. § 3.

Article 1

—

réhausses non prévues par construction.

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Code des transports

construit ou aménagé de façon permanente pour pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et destiné à cet usage, ou une activité de transport public routier de marchandises, au moyen d'un véhicule, y compris d'un véhicule

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S 2.2 - Les règles de conduite NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S.2.2.1 - Les lois physiques appliquées à un véhicule en mouvement S 2.2.1.1 - La force de gravité 3 Le véhicule et

Article 1

—

La cotisation est due pour chaque véhicule existant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies ; 5° Pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels

Article 46-1

—

Si l'objet rentrant sur site a été préalablement séparé d'un module de service, le risque de victime causé par la retombée des fragments de ce dernier doit être inférieur à 1E-10-4, y compris pour le composite orbital en cas de non séparation.

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