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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1de85cdc6046d478ad204

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [K] [F] [Adresse 3] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b64cdc6046d47c8874d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b72cdc6046d47c888a9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b81cdc6046d47c88bce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1befcdc6046d47c8964d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68a0cdc6046d47e8e948

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68bccdc6046d47e8ebf5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc691acdc6046d47e8f3f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [I] [F], mission conduite par Me [I] [F] [Adresse 2] Dit que la SELARL [I] [F], mission conduite par Me [I] [F], devra établir la liste des créances

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aa0cdc6046d47d7962c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [R] [T], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de recouvrement en cours et de la liste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18a7cdc6046d47d42784

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5149cdc6046d47da1058

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8901cdc6046d47e0162a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf2bcdc6046d47e4e458

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa14cdc6046d47f4d638

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] ; Dit que ce procès-verbal de désignation, ou le procès-verbal de carence, devra être immédiatement déposé au greffe de ce Tribunal ; Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa32cdc6046d47f4d82a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] ; Dit que ce procès-verbal de désignation, ou le procès-verbal de carence, devra être immédiatement déposé au greffe de ce Tribunal ; Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaef1cdc6046d47f52109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commerce Dit que ce procès-verbal de désignation, ou le procès-verbal de carence, devra être immédiatement déposé au greffe de ce Tribunal Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste

Source officielle

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