La Compagnie nationale du Rhône applique les normes du plan comptable général conformément au code de commerce et au guide comptable des entreprises concessionnaires.

Article Annexe

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Liste des normes EUROCONTROL adoptées en application de la directive 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 Du conseil des communautés européennes

Article D481-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités de présentation du résultat de l'activité d'intérêt général prévue à l'article L. 481-1 sont définies par un règlement de l'autorité des normes comptables.

Article A144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 96

Code des assurances

Les comptes de tout groupement mentionné à l'article L. 144-2 sont établis selon des règles déterminées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article A821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 37

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

Article A821-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

Article Annexe

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ANNEXE CONDITIONS SENSORIELLES NORMES ACUITÉ VISUELLE ACUITÉ AUDITIVE PERCEPTION Normes I Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités.

LEGIARTI000051759082

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Les informations contenues à ce sujet dans la méthode de calcul réglementaire en vigueur ; b) La thermique du bâtiment : - la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d'hiver et d'été, y compris la notion de confort thermique en période

Article R712-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

Code de commerce

Les comptes des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie sont établis en application des règlements de l'Autorité des normes comptables.

LEGIARTI000036674528

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II. 1.1-Les entités contrôlées La définition du contrôle présentée dans la norme est conforme à ce que prévoit la norme IPSAS 6 (" Consolidated financial statements and accounting for controlled entities ") établie par l'IFAC pour les entités publiques

LEGIARTI000036674555

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Article 1

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mettre en service des lampes amovibles neuves, dites Baladeuses à lampes à incandescence, qu'elles soient ou non tenues à la main, doivent se procurer des appareils à usage professionnel, appartenant à la catégorie B, telle qu'elle est définie par la norme

Article Annexe I

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NORMES DE TRANSFORMATION Les normes de transformation indiquées dans la présente annexe ne sont pas applicables aux installations qui mettent en œuvre un traitement par lombri-compostage.

Article R*119-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

types d'équipements routiers qui, relevant des première, deuxième, troisième et cinquième catégories d'équipements définies à l'article R. 111-1 et mis sur le marché sans marquage CE, sont soumis à des procédures d'attestation de conformité à des normes

Article L5547-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code des transports

formations et sur les niveaux de qualification et d'expérience de ses dirigeants, de ses formateurs, de ses évaluateurs et de ses superviseurs requis selon les types et niveaux de formation dispensés en application de la convention internationale sur les normes

Article Annexe 4

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pratiques AFNOR BP X30-120 si l'opération porte sur un usage industriel ; ou - aux exigences générales de méthode et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution, définies par la norme NF EN 16247-1:2012.

Article 223 a-II-2/09

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chacun de ces locaux. 2.4.

Article 223 a-II-2/22

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La largeur des escaliers doit être conforme à des normes qui ne soient pas inférieures à la norme énoncée à la résolution A.757(18) de l'OMI ; 1.5.2. tous les escaliers dont la largeur est prévue pour plus de 90 personnes doivent se trouver dans le sens

Article 221-II-2/7

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doit installer au moins un détecteur conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie dans chacun de ces locaux. 2.4.

Article 2

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L'introduction du recueil des normes comptables est modifiée conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp

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