Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77
Le Conseil national de la recherche archéologique est compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national, sous réserve des compétences attribuées aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Article D514-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 99
Outre son président, le comité de gestion comprend quatorze membres élus par Chambres d'agriculture France en son sein lors de chaque première session ordinaire suivant le renouvellement général des chambres départementales d'agriculture : - un membre
Article 9
Cette commission est présidée par le président de la section du personnel du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Article 3
La répartition entre les régimes d'assurance maladie du montant de la remise est effectuée au sein d'une commission nationale de répartition.
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le Comité national olympique et sportif français constitue une commission interfédérale des agents sportifs dont le président et les membres sont nommés par l'instance dirigeante compétente.
Article 14
-C.G.C.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Fédération de l'éducation nationale syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.
Article R 1424-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :
Article 21
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné
Article 1
Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.
Article 3
Il est constitué par les membres de la commission nationale d'avancement et de discipline créée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Article R611-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le président de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est choisi par le préfet de région parmi les membres titulaires d'un mandat électif national ou local.
LEGIARTI000043775162
Procédure de nomination des personnalités qualifiées a) Les personnalités qualifiées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), membres du collège, des commissions spécialisées (CS) et des comités techniques permanents (CTP) rattachés à une CS, sont
Article R50-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50
L'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la commission peut être accordée par le bureau établi près le tribunal judiciaire. La demande d'aide juridictionnelle interrompt les délais prévus aux articles 706-5 et 706-8.
Article 1
Seize personnalités qualifiées : a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ; b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ; c) Cinq membres d'organismes professionnels
Article D422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
La réunion des chefs des grands départements mentionnés à l'article D. 422-2 forme la Commission scientifique des musées nationaux. Elle conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39
La Commission nationale du débat public est composée de vingt-cinq membres nommés pour cinq ans ou pour la durée de leur mandat.
Article 2
La commission prévue à l'article 1er comprend : - l'inspecteur principal de l'enseignement technique en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale
Article 34
Par dérogation à l'article 32, est compétent pour examiner les demandes d'aide afférentes à des commissions ou des désignations d'office ou pour constater l'éligibilité ou l'inéligibilité des personnes ayant bénéficié de l'intervention d'un avocat dans
Article 10
La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire.
Article LO111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80
Le projet de loi de financement de l'année, y compris le rapport mentionné à l'article LO 111-4 et les annexes mentionnées à l'article LO 111-4-1, est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre.
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