dans la mesure où elles sont liées au projet et strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci et, s'agissant des services de presse en ligne, directement liés à la mise à disposition du public d'un contenu rédactionnel répondant aux critères mentionnés

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

En cas d'acquisitions successives par des personnes mentionnées au I, l'engagement pris par le cédant peut être repris par l'acquéreur auquel s'impose alors le délai imparti au cédant.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

V. − Les objectifs mentionnés au IV doivent être atteints au plus tard le 22 décembre 2015.

Article Annexe

—

Des priorités géostratégiques adaptées à l'évolution du contexte Le Livre blanc énonce et hiérarchise des priorités géostratégiques cohérentes avec l'analyse, par la France, de son environnement international et avec les responsabilités qu'elle entend

Article ANNEXE

—

Conducteurs d'automobile 300 Article 6 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 susvisé : Examen professionnel ; Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code rural (nouveau)

361-3 et L. 361-5 à L. 361-8 ; 3° De faire des propositions en ce qui concerne le taux de la contribution additionnelle prévue à l'article L. 361-2 ; 4° D'émettre un avis sur l'agrément des fonds de mutualisation ; 5° De donner son avis sur les priorités

Article L100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'énergie

transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins ; 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d'énergie, en conciliant cette valorisation avec les autres usages de l'agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité

Article 29

—

Il convient de préciser les modes d’évaluation du travail médical et du coût de la pratique et de définir des priorités et un calendrier de travail.

Article L443-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, après avis conforme du conseil municipal de la commune concernée, les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre leurs logements-foyers mentionnés

Article 11

—

A cet effet, l'Etat accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires, tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Article 17

—

Les projets de modifications des éléments mentionnés à l'article 31 figurent dans le projet de document de référence du réseau.

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

Pour chaque élément du diagnostic, le plan climat-air-énergie territorial mentionne les sources de données utilisées.

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Article L114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Un plan d'accompagnement global peut également être proposé par l'équipe pluridisciplinaire dans les conditions définies au cinquième alinéa dans la perspective d'améliorer la qualité de l'accompagnement selon les priorités définies par délibération de

Article Annexe 2

—

En matière d'entraînement, le candidat devra pouvoir faire référence, notamment à des domaines de connaissance relatifs à : - la méthodologie d'élaboration d'un projet ; - la définition des objectifs, des choix et priorités en fonction du niveau des sports

Article 13

—

Les projets relevant des cinq premiers alinéas du présent article ou les projets collectifs, au sens du septième alinéa, bénéficient par priorité des aides du fonds.

LEGIARTI000032707429

—

Article 5 Priorités d'attribution 5.1.

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

favoriser la constitution de communautés scientifiques pluridisciplinaires et transdisciplinaires autour de thématiques clés ; 9° Inciter les acteurs publics et privés à s'engager dans des partenariats et des coopérations en Europe et dans le monde, en priorité

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

section et fixe, dans les conditions prévues par décret, outre les prescriptions pour son installation et son exploitation : 1° Un débit affecté, déterminé compte tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l'année et attribué en priorité

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