FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société V4, aux droits de laquelle est la société ICE, qui exploitait un site de messagerie

un particulier à la suite de la publication, dans l'édition d'avril-mai 2021, des propos suivants : « ces valeurs sur lesquelles s'est construite la ville de [Localité 2] sont bien différentes des messages

l'espace public en dehors de son travail'' et que ''le devoir de réserve qui s'impose [au salarié] en dehors de ses fonctions ne pouvant concerner l'expression publique de sa foi ni la propagation du message

permis l'interception indiscriminée des communications de l'ensemble des utilisateurs du réseau éponyme, soit plus de 117.000 personnes, dont 3.000 en France, pour un total d'environ un milliard de messages

[H] ont créé la société Aliasource, spécialisée dans l'édition de solutions « Open source », qui a, en particulier, développé le logiciel « Open business management » (OBM), solution de messagerie et de

utilisé en l'espèce, il a fallu que soient connus le code d'accès personnel à l'espace bancaire puis les codes d'activation dudit dispositif, envoyés par SMS /courriel sur sa ligne téléphonique et sa messagerie

[J] a saisi la juridiction prud'homale en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile d'une demande de communication de sa messagerie électronique professionnelle pour la période

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée en qualité de femme de ménage

[M] [Q] le 11 septembre 2025, Par message notifiée via RPVA le 20 octobre 2025, M. [V] [C] a indiqué se désister de son appel.

Lors de ces opérations, deux incidents ont été constatés, le premier consistant en un bris de scellés, le second correspondant à une altération de la réception de courriels sur la messagerie électronique

fin à compter du 26 mars 2014 ; qu'invoquant un comportement déloyal de la part de ce dernier, qui, le jour de son départ du cabinet, aurait dupliqué le fichier des clients pour leur adresser, par messagerie

contre personne non dénommée pour escroquerie et abus de confiance, en faisant valoir, qu'à la suite d'une rupture de leurs relations commerciales intervenue en octobre 1986, la SARL "Les Nouvelles Messageries

dans l'annuaire téléphonique des publicités relatives à la vente de fioul domestique avec les mentions "le fioul moins cher" et "votre fioul domestique moins cher toute l'année" ; qu'estimant que ces messages

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Sarreguemines, 6 juillet 2021), par une lettre du 27 janvier 2021 dont il a été accusé réception le 1er février 2021 et par un message électronique, la

soit imputé sur la part lui revenant ; que la calcul suivant doit être opéré : capitalisation : 12 943,60 x 30,028 = 388 670,42 euros ; que l'actualisation selon l'indice INSEE de la consommation des ménages

établit que ces sommes proviennent d'un membre de sa famille ; que la cour d'appel ne pouvait, sans commettre une erreur de droit privant sa décision de base légale, juger que Philippe X... aurait dû se ménager

normal de taxe sur la valeur ajoutée et retenu comme base imposable à cette taxe le prix de vente total au public, sans déduire de ces recettes le montant des commissions prélevées par les Nouvelles messageries