Codes de loi français

Article 73

et aménagement durables 14 243 Infrastructures et services de transports 483 Météorologie 3 504 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 690 Information géographique et cartographique 1 645 Prévention des risques 1 497 Energie et après-mines

Article 17

Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat., Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Section 1 : Des autorisations d'exploitation., Art. 68, Art. 68-1, Art. 68-2, Art. 68-3, Art. 68-4, Art. 68-5, Art. 68-6, Art. 68-7, Art. 68-8, Sct.

LEGIARTI000051471571

pénitentiaire Ecole nationale de la magistrature Ecole nationale de l'aviation civile Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1) Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1) Ecole nationale supérieure des mines

Article Annexe I

Il ne doit pas être confondu avec le type-version " mines " de véhicule ou le type-variante-version CE de véhicule.

Article 15

-La Caisse autonome nationale a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

Article 44

globale de fonctionnement 26 798 080 294 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 737 881 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article 1

Meurthe-et-Moselle Luxeuil - Saint-Sauveur Haute-Saône Lyon-Corbas Rhône Mantes-Cherence Yvelines Marmande-Virazeil Lot-et-Garonne Meaux-Esbly Seine-et-Marne Mont-de-Marsan Landes Montauban Tarn-et-Garonne Montceau-les-Mines

Article Annexe I

2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Saône-et-Loire Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône 3 Bibliothèque municipale du Creusot 2 Bibliothèque municipale de Mâcon 3 Bibliothèque municipale de Montceau-les-Mines

Article Annexe I

ou 1 (1) (2) Opérations-armes Opérations-transmissions 3 2 2 5 5 2 0 ou 1 (1) Opérations de lutte au-dessus de la surface Opérations de lutte sous la mer Opérations-environnement Opérations de guerre des mines

Article 77

14 102 Infrastructures et services de transports 486 Météorologie 3 541 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 652 Information géographique et cartographique 1 673 Prévention des risques 1 519 Energie et après-mines

Article 122

globale de fonctionnement 27 394 686 833 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 4 253 232 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article Annexe

-Personnel titulaire Les agents titulaires de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines sont soumis à un statut particulier établi par référence directe au statut des fonctionnaires de l'Etat, aux textes subséquents ainsi qu'aux

Article 11

Les tirs de mines ont lieu les jours ouvrables. 11.5.

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

foncière sur les propriétés non bâties, prévue à l'article 1393 ; 3° La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, prévue à l'article 1407 ; 4° La cotisation foncière des entreprises, prévue à l'article 1447 ; 5° (Abrogé) ; 6° La redevance des mines

Article Annexe I (suite)

Annay 62 Pas-de-Calais Annequin 62 Pas-de-Calais Annezin 62 Pas-de-Calais Anzin-Saint-Aubin 62 Pas-de-Calais Arques 62 Pas-de-Calais Athies 62 Pas-de-Calais Auchel 62 Pas-de-Calais Auchy-les-Mines

LEGIARTI000029192028

145 - Epargne Directeur général du Trésor 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Directeur général des finances publiques 168 - Majoration de rentes Directeur général du Trésor 195 - Régimes de retraite des mines

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, aux a, b et c du 2° de l'article 132 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

du code pénal ; 18° Crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, contribuant à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs entrant dans le champ d'application de l'article 706-167 ; 19° Délit d'exploitation d'une mine

Article 1

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines : toutes les communes. Arrondissement de Thann Canton de Cernay : les communes d'Aspach-le-Bas, Bernwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Schweighouse-Thann et Steinbach.