condamnés chacun à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

X...) cités par Slimane F... comme ayant été approchés par lui alors qu'ils taillaient une haie ; que le témoignage de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de droit, ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 590 du code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6,

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X..., pris de la violation des articles 29, 35, 35 bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code

Sur son état de santé et de vulnérabilité, je m’en rapporte à votre appréciation.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rennes, 2 février 1993) d'avoir condamné M. L.

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

séquestration et vol avec violence, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société des Etablissements A...

premiers juges ont justement retenu que les faits incriminés étaient suffisamment caractérisés sans qu'il y ait lieu de préciser la profession du plaignant ni la nature des fonctions qu'il exerçait au moment

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme F... et du Défenseur des droits PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. C... et le Défenseur des droits.

Examen du moyen Enoncé du moyen 11.

B... et le quatrième moyen, pris en ses deux branches du pourvoi formé par MM. Z... et A..., les moyens étant réunis : Attendu que la société Sogepass, MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes d'ordonner le repositionnement du salarié au GF

D..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Constructions métalliques du Sud-Ouest, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens