-Epreuves écrites d'admissibilité : L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note. -une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, les étudiants, durant le deuxième cycle des études de médecine, accomplissent un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés “ praticien (s) agréé (

Article 2

—

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'institut français des sciences et technologies des

Article D168-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 87

Code de la sécurité sociale

En cas de décès de la personne aidée, l'allocation journalière du proche aidant continue d'être versée pour les jours d'interruption d'activité pris au cours du mois, dans la limite du mois civil du décès et du nombre maximum de jours prévu à l'article

Article R342-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

Code du tourisme

Ils font effectuer un premier contrôle dans un délai maximum de six mois à compter de cette information.

Article D646-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Le rendement maximum de production fixé dans le cahier des charges d'une indication géographique protégée définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin par hectare de vigne pour lequel peut être déclarée en production et revendiquée

Article D514-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 47

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de la demande par le président.

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 96

Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Conformément à l'article L. 242-4-1, elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe le nombre maximum de participations forfaitaires supportées par chaque bénéficiaire au titre d'une année civile.

Article Annexe V

—

Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum visé à l'article 2 du présent acte en vue de garantir au préfet susvisé le paiement en cas de défaillance du cautionné des sommes dues par ce dernier en

Article 1

—

Pour l'année 2004, les taux sont les suivants : CLASSES TAUX moyen (en euros) TAUX maximum normal (en euros) TAUX maximum majoré (en euros) 4e classe (voie d'extinction exclusivement) 2 082, 02 4 164, 56 6 260, 96

Article Annexe 2 bis

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans.

Article 213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 58

Code pénal

Toutefois, le maximum de l'interdiction est porté à quinze ans ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion

Article 20

—

Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de contrôleur, fixées par l'arrêté n° 69 du 14 janvier 1971 en ce qui concerne les concours externe et interne pourront demeurer en vigueur pendant une période maximum de deux ans à compter

Article 3

—

Il comporte une épreuve unique d'admission d'une durée totale de 40 minutes maximum.

Article 2

—

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Article 5

—

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b, c, d et e de l'article 1er ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministres

Article 2

—

Le nombre maximum d’élèves pouvant être admis à l’Ecole centrale de Nantes est fixé annuellement pour chaque concours et chaque catégorie de candidats par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l’établissement

Article 2

—

Le nombre maximum d’élèves pouvant être admis à Centrale Lille Institut est fixé annuellement, pour chaque concours et chaque catégorie de candidats par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’établissement

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