1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.