Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 et à la formation de ses correspondants départementaux.

Article R532-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 80

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 532-32, les communications avec les avocats sont effectuées au moyen de lettres simples, à l'exception de l'information prévue à l'article R. 532-26, de l'ordonnance de clôture de l'instruction et de l'avis

Article R5141-86-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Dès lors que l'information concernant chaque médicament reproduit intégralement le résumé des caractéristiques du produit, les publications destinées à référencer les médicaments vétérinaires sont dispensées de l'autorisation prévue à l'article R. 5141

Article 2

—

Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants : 1° Le grade de géomètre ; 2° Le grade de géomètre principal.

Article 2

—

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Conseil national de l'information statistique, détermine la liste exhaustive des sources de données pouvant être utilisées en

Article 22-1 A

—

Il est établi, pour l'information des juges, une liste des médiateurs dressée par chaque cour d'appel, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18

Article 2

—

Les conservateurs des bibliothèques stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, au cours de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, à des épreuves permettant d'apprécier l'acquisition

Article 5

—

Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information

Article 1

—

la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a compétence pour connaître de toutes les questions concernant le centre de traitement de l'information

Article 1-1

—

l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information

Article 2

—

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère

Article Annexe 2

—

TABLEAU DES CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER(ÈRE) ET ASSISTANT(E) EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CERTIFICATEURS TITRE PROFESSIONNEL CATIC TITRE PROFESSIONNEL CATIC Ministère

Article 225

—

. - Le 3° du I s'applique aux demandes d'autorisation pour lesquelles l'information prévue au cinquième alinéa de l'article L. 48 du code des postes et des communications électroniques est transmise à compter de la publication de la présente loi.

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09

Code de la sécurité intérieure

L'information du public sur l'emploi des caméras embarquées est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent.

Article R233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 41

Code de commerce

Pour l'application du VII de l'article L. 233-7, l'information est adressée à la société et doit parvenir à l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture des négociations du cinquième jour de bourse suivant le jour du franchissement

Article R2315-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Code du travail

Le secrétaire du comité social et économique répond par tout moyen propre à donner date certaine à la réception de sa réponse dans les trente jours qui suivent la réception de l'information mentionnée à l'article R. 2315-41.

Article R522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10

Code du patrimoine

La carte archéologique nationale comporte : 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information

Article R564-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 73

Code de l'environnement

La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration.

Article 5

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient

Article R4127-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

Il veille à l'information préalable du patient sur le montant des honoraires.

Page 45 · 3 849 résultats

← Précédent Suivant →