Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 607 résultats pour « organisme relayeur »
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11 607 résultats pour « organisme relayeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les dossiers de candidature sont constitués par les organismes de formation. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :
Article 8
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
Article 1
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
LEGIARTI000019856126
Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.
Article 6
Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.
Article 5
I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.
Article 6
Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Article 425-1
Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de titrisation.
Article 1
Le taux de cotisation à la charge des notaires et organismes employeurs prévue au paragraphe 1 er
Article 7
La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Article 2
La demande d'accréditation adressée par un organisme à une instance d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :
Article D440-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 37
Les organismes ou entreprises mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 répondent aux conditions suivantes :
Article 73
Modalités de versement La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel.
Article R451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 17
Les organismes mentionnés au dernier alinéa du I de l'article L. 451-1-1 sont les suivants :
Article R554-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
Les organismes habilités sont soumis au contrôle du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution.
Article R3115-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :
Article 54
Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.
Article D646-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54
Les organismes certificateurs sont accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime.
Article R6316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 40
-L'accréditation des organismes certificateurs prévue à l'article L. 6316-2 garantit le respect :
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