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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 595 résultats pour « ouverture des débats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Toutefois, à la demande de l'intéressé, les débats se déroulent en audience publique ; mention en est faite dans la décision.
Article 64
Par dérogation à l'alinéa précédent, les véhicules à usage spécifiquement urbain (bennes à ordures ménagères, autobus urbains, etc.) et les véhicules à suspension mécanique dont l'amplitude totale possible des débattements d'un seul essieu est supérieure
Article 15-5
Il sert de support à un débat relatif à l'évolution de la politique des ressources humaines.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67
Peuvent être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, sans préjudice des dispositions spécifiques
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
éventuellement, si elle existe et s'est antérieurement constituée, le nom de la partie civile ; 4° Contenir le nom du défenseur commis d'office et faire connaître au prévenu qu'il peut le remplacer par un défenseur de son choix jusqu'à l'ouverture des débats
Article 10
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Article R243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 02
Lorsque le procureur financier assiste à la séance, il présente ses conclusions et prend part au débat mais pas au délibéré.
Article L232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 17
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel débat chaque année des orientations générales en matière d'évolution des effectifs, de répartition des emplois et de recrutement, ainsi que sur le bilan social de la gestion
Article R322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
-Le conseil de surveillance élit en son sein un président et au moins un vice-président qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats.
Article L121-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15
l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, il saisit la Commission nationale du débat
Article R141-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 08
L'association agréée, l'organisme ou la fondation reconnue d'utilité publique souhaitant prendre part au débat sur l'environnement prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-1 adresse une demande au préfet de département dans lequel est situé son siège
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
-Le président du conseil d'administration : 1° Préside les débats du conseil d'administration ; 2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du conseil d'administration
Article 431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21
Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant
Article 388-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25
En ce qui concerne les débats et les voies de recours, les règles concernant les personnes civilement responsables et les parties civiles sont applicables respectivement à l'assureur du prévenu et à celui de la partie civile sous réserve des dispositions
Article 306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90
Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs. Dans ce cas, la cour le déclare par un arrêt rendu en audience publique.
Article Annexe V-1
et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un salon de coiffure (2) U42 et et S/E Management d'un salon de coiffure U43 E5 Arts appliqués U50 E5 Sciences et technologies U52 E6 Expression française et ouverture
Article Annexe V-2
gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un salon de coiffure (2) U42 et et S/E Management d'un salon de coiffure U43 E5 Arts appliqués U50 E5 Sciences et technologies U52 E6 Expression française et ouverture
Article 1
Aux fins du présent arrêté, on entend par : " Boîte d'appât sécurisée " : boîte destinée à accueillir un appât et équipée d'un dispositif de fermeture empêchant son ouverture par les enfants et conçue de façon à rendre l'appât inaccessible aux organismes
Article Annexe I
connaissances professionnelles ; - compétences techniques ; - qualité du travail ; - esprit d'équipe ; - dynamisme et volonté ; - expression écrite ; - expression orale ; - condition physique ; - acceptation des contraintes ; - esprit de discipline ; - ouverture
Article D221-113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 68
Il informe le souscripteur que si ce dernier est également titulaire d'un plan mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-30, l'ensemble des versements en numéraire effectués sur ces deux plans depuis leur ouverture ne peut excéder la limite de 225
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