article jusqu'à une date fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du travail et au plus tard au 1er janvier 2020 pour les contrats de travail dont le début et le terme interviennent entre deux échéances successives

Article 223 a-III/18

—

Dans la mesure du possible, des embarcations de sauvetage différentes doivent être amenées conformément aux prescriptions du paragraphe 3.3.1.5 lors d'exercices successifs. 3.3.3.

LEGIARTI000028255012

—

Toutefois, le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

opérations d'usinage, de moulage ou d'emboutissage les amenant à leur forme définitive ou très approchée ; 10° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ; 11° Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs

LEGIARTI000044283514

—

Article 14 Le bureau Lors de son installation et après chaque renouvellement triennal, le conseil d'administration élit successivement à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative et parmi ses membres titulaires : ― d'un président

Article Annexe I (suite)

—

Étirage - Action de réduire le diamètre d'un fil, ou de modifier sa forme, en le faisant passer successivement dans les trous coniques aux diamètres décroissants d'une filière. Fonte - Fabrication d'une pièce par fusion dans un moule.

Article Appendice

—

Secours des cabines d'ascenseurs Toutes les cabines doivent pouvoir, en cas de panne ou lors d'une mise hors service volontaire, être amenées à un niveau d'accès. 16.5.

Article 6

—

spécialement affecté au profit de la société de refinancement : -la garantie financière conserve tous ses effets après l'ouverture de la procédure et, lorsque la créance sur laquelle porte la garantie financière résulte d'un contrat à exécution successive

Article Annexe

—

Un lot correspond à un éleveur et à une date de conception. 4e exigence : nettoyage et désinfection Le cahier des charges décrit les procédures de nettoyage et de désinfection utilisées en distinguant les opérations réalisées entre deux bandes successives

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction

Article Annexe V

—

L'évaluation prend plus particulièrement en compte : - le fonctionnement correct du mécanisme ; - la gestion du temps ; - la conformité de l'habillage ; - la cohérence de la détection des pannes relevée sur la fiche de suivi.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Procédures d'entretien des clôtures, points d'accès, équipements d'inspection-filtrage et tout autre équipement affectés à la protection périmétrique et au contrôle d'accès ; i) Procédures appliquées en cas d'incident de sûreté (pénétration irrégulière, panne

Article Annexe

—

Une organisation en deux paliers Le programme d'enseignement des langues vivantes est organisé en deux paliers successifs pour l'ensemble du collège.

Article Français (suite)

—

On peut alors en venir à la production écrite finale, dans laquelle deux travaux d'écriture sont successivement demandés aux élèves : 1.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces transporteurs

LEGIARTI000044225868

—

Il reste en vigueur pour une période de dix ans et le demeure pour des périodes de validité successives de dix ans, à moins que l’une des Parties contractantes ne le dénonce par la voie diplomatique, au moyen d’une notification introduite au moins un

Article 11

—

Les modifications de l'ordre des revenus nationaux par tête selon le mode de calcul retenu ; - les évolutions successives et contrastées des termes de l'échange ; - les limites du développement des systèmes économiques centralisés de l'Est.

Article 221-III/19

—

; et . 9 indiquer comment se servir des engins de sauvetage radioélectriques. 3.4.2 Dans la mesure du possible, des embarcations de sauvetage différentes doivent être amenées conformément aux prescriptions du paragraphe 3.4.1.5 lors d'exercices successifs

Article Annexe

—

Le jour de l'essai, préparer une dilution au 1 / 10000 de la solution-mère en effectuant deux dilutions successives au 1 / 100 dans de l'eau stérile. Ajouter 6 ml de cette dilution à 94 ml de lait reconstitué selon la formule donnée en (4. 2. 1).

Page 45 · 976 résultats

← Précédent Suivant →