Codes de loi français

Article L4341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4361-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article 28

Le gérant d'un débit de tabac ordinaire peut transformer entièrement ou partiellement, par adjonction, suppression ou scission, les activités commerciales associées à la vente de tabacs, sous réserve d'en avoir informé préalablement le directeur interrégional

Article 3

Ils peuvent se voir confier un service partiel d’enseignement dans cette langue.

Article ANNEXE ART. 18

Toutefois, cette possibilité n'est pas offerte aux adhérents exonérés totalement ou partiellement de cotisations à la tranche obligatoire pour insuffisance de ressources pendant les années au cours desquelles ils auront bénéficié de cette exonération.

Article 7-1

Une mesure de report de la formation initiale de seize semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à onze jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation

Article 1

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée

Article Q 5

décret, les plans indiqueront clairement dans chacune des catégories de places : - les rangées de sièges ; - le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ; - la longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ; - les chiffres partiels

Article 1

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée " l'exploitant ", est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33 (ci-après désignée

Article 39

Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l'ouvrage.

Article 13

I. - Pour les articles 1er à 6, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au fur et à mesure des élections, même partielles, postérieures au 1er janvier 2017.

Article 10

de l'ordonnance du 30 janvier 1982 susvisée, le bénéfice de la prise en charge des cotisations au titre du présent décret vaut renonciation pour l'emploi considéré au bénéfice des textes qui ont prévu d'autres formes de prise en charge totale ou partielle

Article 12

Les obligations de service des personnels visés à l'article 1er du présent décret exerçant leurs fonctions à temps partiel en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé

Article 272

-Le I s'applique aux demandes de versement de l'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1 du code du travail pour lesquelles la demande préalable d'autorisation de recours à l'activité partielle a été déposée à compter du 24 septembre 2018.

Article L4233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 52

formation restreinte en matière d'inscription, de radiation et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, de suspension temporaire, totale ou partielle

Article D645-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54

I. ― Il est interdit d'augmenter par adjonction de moût de raisins concentré le titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du môut de raisins partiellement fermenté ou du vin nouveau encore en fermentation, aptes à la