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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Article ANNEXE
Le fabricant demandeur ou titulaire doit tenir en permanence des enregistrements concernant l'étalonnage des équipements de contrôle, de mesure et d'essai. 2.2.10.
Article Annexe 3
publique, - ou appartenant à une équipe de soins primaires définie à l’article L. 1411-11-1 du code de santé publique avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’agence régionale de santé, - s’engageant à participer au dispositif de permanence
Article 7
Le système sonore est activé en permanence ou sur appel (télécommande et éventuellement bouton poussoir).
Article 229-II-1.44
La disposition des commandes et contrôles sur la passerelle et le degré d'automatisation des commandes doivent être tels que l'absence de personnel en permanence dans la machine n'empêche pas l'officier de quart sur la passerelle d'assurer dans des conditions
Article 12
Deux de ses membres au moins, dont le directeur responsable ou le membre du comité de direction qui le remplace momentanément, doivent demeurer en permanence dans la commune d'implantation du casino ou dans un rayon de 50 kilomètres pendant toute la période
Article 228-4.08
Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines connexes, y compris les sources principales d'alimentation en énergie électrique, sont équipés à des degrés divers de dispositifs de commande automatique ou à distance et sont surveillés en permanence
Article 221-V/27
Lorsque des ouvrages et documents sont sous forme numérique, ils doivent être disponibles en permanence et à jour. Les cartes électroniques doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1.4 de l'article 221-V/19.
Article R214-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75
Pour les fonds dont les parts sont émises et rachetées en permanence à la demande des porteurs de parts, si un manquement au quota de 50 % intervient indépendamment de la volonté de la société de gestion du fonds et ne résulte pas de l'arrivée à échéance
Article L511-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67
L'Autorité impose l'exigence de fonds propres supplémentaire prévue à l'alinéa précédent, dans l'un des cas suivants : 1° L'entreprise ne dispose pas de processus adaptés pour conserver en permanence le montant, le type et la répartition de capital interne
Article R6133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38
des autres éléments du service de santé des armées ou centres de santé membres et, le cas échéant, pour chaque activité de soins, les modalités de suivi de l'activité des professionnels médicaux libéraux ainsi que le nombre maximum de périodes de permanence
Article Annexe
Chapitre II : Permanence, qualité et disponibilité. 2.1. Permanence et continuité du service Le service, tel que défini au paragraphe 1.1, est opérationnel de façon continue, 24 heures sur 24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
LEGIARTI000024244840
Les services d'incendie et de secours doivent pouvoir être alertés immédiatement à partir d'un moyen d'appel situé dans un poste de contrôle tenu en permanence, de jour comme de nuit.
Article 229-II-1.14
Les informations sur la stabilité à l'usage du capitaine doivent se trouver en permanence à bord du navire. 2. Expérience de stabilité : 2.1.
Article 240-1.02
Navire auto-videur : navire, embarcation ou engin dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l'eau accumulée. 11. Navire à moteur : tout navire autre que les embarcations définies aux alinéas 1 à 10 ci-dessus.
Article 226-5.04
Il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolation par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolation est anormalement bas. 5.1.
Article 3
Les alarmes importantes pour la sûreté sont reportées dans des locaux où une permanence est assurée.
Il adopte en permanence un comportement éco-itoyen. Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.
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