pris de la violation des articles 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, 388, 485, 509, et 512 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies

size, ne respectent pas les énonciations claires et impératives du texte législatif précité" ; "alors qu'est licite la publicité en faveur du tabac comportant la représentation graphique ou photographique

avec rigueur et conviction tous nos blocs de foie gras pour vous offrir une qualité et une saveur irréprochable", "offres spéciales", "conditions exceptionnelles" avec rabais sur les prix ; les photographies

certainement vu dans mon jardin, nu ", ajoutant qu'il s'agissait de " naturisme " et qu'il était fort possible que le 26 août 1996, il ait effectué des travaux de jardinage ; que, d'ailleurs, les photographies

Nassir Z... qu'il avait inscrit le 30 avril 1997 sur le registre unique du personnel de la SARL Bhaï Bhaï et déclaré à l'URSSAF avant l'embauche ; que les policiers ont cependant constaté que la photographie

condamnation à l'encontre du prévenu sur le fondement des seuls motifs susrappelés, sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que l'enquête de police avait été pratiquement inexistante, que les photographies

en cours d'exécution dans le garage afin de transformer celui-ci en local d'habitation ; qu'en outre, les prévenus ne contestent pas la construction de la véranda parfaitement visible sur les photographies

formellement le prévenu comme étant l'un des passagers du véhicule volé, il convenait de relever les imprécisions contenues dans ce même témoignage, d'autre part que n'était pas produit le cliché photographique

conclusions d'appel déposées à l'audience du 3 juin 1997 (p. 3 et 4) que le cabanon, sis sur la parcelle dont Jean-Marie X... était à l'époque propriétaire, constituait, comme cela résultait des photographies

août 1991 sous le numéro 1 686 779 ; que sous le nom de la marque est insérée une plaque ou pancarte sur laquelle figure le slogan "découvrez-moi, goûtez-moi, aimez-moi" ainsi que le dessin ou la photographie

du travail; alors, de troisième part, que le juge ne peut puiser sa conviction dans des éléments de preuve illicites ou frauduleusement recueillis; qu'en l'espèce, il était constant que les photographies

jugement entrepris tant sur l'action publique que sur l'action civile ; "et aux motifs adoptés qu'aux termes du jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies

[P] coupable de rébellion, de refus de se soumettre à des relevés signalétiques par prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies, et de dissimulation volontaire de son visage dans des circonstances

d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant ; qu'au regard des pièces de la procédure et des photographies

expertise s'agissant des conséquences des travaux réalisés par les époux [B] sur la maison d'habitation des époux [V], que ces derniers faisaient état de fissures sur leur construction mais à partir de photographies

salariés des bulletins d'adhésion, la cour d'appel a considéré que "cependant, ce faisant, la société Flowbird procède seulement par voie d'affirmation et est, en l'occurrence, contredite par les photographies

Ils constatent que, selon les parties interrogées à l'audience, sur les photographies prises le 29 octobre 2014 par M.

et 14 h 34 à l'administration des douanes par Monsieur [F] [L], ingénieur d'étude à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-deFrance, par lequel ce dernier indiquait qu'à la vue des photographies