fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé certaines dispositions du jugement de première instance et de l'avoir débouté de certaines demandes, alors, selon le moyen, qu'en employant le terme "plaidoirie

les perquisitions, les saisies ainsi que le placement en garde à vue ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, que la défense n'a présenté ses exceptions de nullité que lors de la plaidoirie

en date du 10 mai 2001 avec avis de réception contenant en outre mise en demeure de restituer sous cinq jours le véhicule loué ; que cette lettre dont l'original encore clos figure au dossier de plaidoirie

pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel la société ICI avait fait valoir que la société Serval n'avait invoqué la garantie des vices cachés que le 13 mai 1992 lors de l'audience des plaidoiries

décembre 1971 modifiée et 809 du code de procédure civile par fausse application ; 4°/ que l'article 4 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée réserve aux avocats les activités de postulation et de plaidoirie

l'ordonnance de clôture qu'à la condition de justifier de la violation des droits de la défense ; que pour rejeter les conclusions déposées et signifiées le 15 mars 1999 par Mme X... pour l'audience de plaidoirie

parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges et Madame Muriel Josselin-Gall, magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries

. ; Attendu que, pour révoquer l'ordonnance de clôture, clôturer à nouveau la procédure à l'audience de plaidoiries et statuer au fond, l'arrêt retient que de nombreuses pièces ont été communiquées

N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLK Minute : 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLN Minute : 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

novembre 2025 ; Vu les conclusions concordantes de désistement des 6 et 9 février 2026; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de clôture au jour de l’audience ; Vu l’audience de plaidoirie

attaqué et des pièces de procédure que, l'instruction à l'audience terminée, la partie civile a été entendue en sa demande, le ministère public en ses réquisitions et les avocats des prévenus en leurs plaidoiries

conseil d'X... et celui de son co-prévenu, M'Petit T'Ekolo, ont eu la parole en dernier ; que l'affaire ayant été renvoyée en continuation au 28 mai 1993, la cour d'appel a d'abord entendu en leurs plaidoiries

l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Motive, CBM distribution et Procède, le tribunal d'instance, après avoir constaté qu'aucun des défendeurs ne comparaissait à l'audience des plaidoiries

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.

impayées selon décompte arrêté au 18 février 2025, avec intérêts de droit au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du syndic du 21 mai 2025, somme à parfaire au jour de l’audience de plaidoirie

désignations, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sauf à méconnaître le principe du contradictoire et les droits de la défense, fonder sa décision sur des pièces produites par l'un des plaideurs

de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription alors, selon le moyen, que la demande en justice interrompt le délai de prescription ; que la demande en justice est celle par laquelle un plaideur

13 juillet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-6, L.. 122-8 et L. 1229 du Code du travail ; 2 / que l'aveu est la reconnaissance par un plaideur