X..., directeur d'exploitation, a été, le 4 mai 1987, informé par son employeur, la société Job Lana industrie, de la suppression de son poste, un choix lui étant laissé entre le poste de responsable du

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Chaumont, 10 mai 2021), rendu en dernier ressort, suivant devis accepté du 17 avril 2014, la société L'Indispensable a commandé à la société [X] la pose

SARL SHTS propriétaire de 10 appartements au ... exploités en " time share " ; " alors que, dans son mémoire en réplique, la partie civile ne faisait aucune allusion ni au patrimoine immobilier possédé

X... a été engagé le 31 août 1994 en qualité de livreur poseur de cuisines par la société Sogedam sans contrat écrit; qu'il refusa de signer le contrat qui lui fut proposé le 30 septembre 1994 pour

Transpost, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section), au profit de La Poste

14 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'en ne donnant pas suite à la candidature au poste

qu'il occupait en 1991 était déjà un poste de niveau cadre, que son coefficient était de 1,27, soit en réalité un coefficient de cadre, que le poste BOM FZ était classé au niveau C3 dans la nouvelle grille

de l’isolation par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe

[I] occupait un poste d'agent de production/infographiste, il a conclu que celui-ci était apte au poste.

d'employée de station-service, devait, au lieu de se borner à énoncer que l'employeur justifiait de l'absence de poste disponible adapté à ses capacités, vérifier si l'employeur, dont l'activité ne se

X..., directeur régional, s'est vu proposer en vue de son reclassement les emplois disponibles au sein de la société Tapis Saint Maclou, et plus particulièrement trois postes surlignés deux postes de vendeurs

de redressement n° 6), réductions cotisations sur la nourriture (poste de redressement n° 7) et réductions loi TEPA (poste de redressement n° 8) pour en tirer qu'elles n'auraient pas dû recevoir application

Elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 23 octobre 2015. 3.

de travail ayant précisé dans sa motivation que la réintégration doit se faire dans le poste initial ou un poste équivalent, viole les articles 33 et suivants de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 l'arrêt

pour l'établissement de l'ordre des licenciements, que son employeur lui a proposé un poste d'assistante administrative à titre d'offre de reclassement, reconnaissant par là même que ce poste correspondait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que, le 5 novembre 2008, Mme X... a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose

L'eau, pomme de discorde", un article qui se référait à une étude de M.

Italie pour une durée de deux ans au sein de la société Modisti pendant laquelle son contrat de travail était suspendu, la salariée a été licenciée à son retour le 18 mars 2003 pour refus réitéré d'un poste