Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 293 résultats pour « pose de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 5
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe 3
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 1
Sept sujets au choix sont proposés au candidat : métiers de la gestion publique Etat , métiers de la gestion publique - secteur public local , métiers de la fiscalité professionnelle , métiers de la fiscalité personnelle , métiers transversaux , métiers
Article R593-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30
L'enquête publique est ouverte dans un périmètre défini par le préfet et remplissant la condition posée au second alinéa de l'article L. 593-9.
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.
Article R436-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie
Article 4
Le bénéficiaire du délaissement prévu aux articles 7-3 et 7-4 de la loi susvisée du 27 juin 1973 est une collectivité locale ou un organisme à but non lucratif remplissant la condition posée à l'article 1er ci-dessus. Il est désigné par le préfet.
Article D32-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33
L'inscription dans un registre nominatif de la personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique, ainsi que la pose et la dépose du dispositif que doit porter la personne assignée, sont assurées par le personnel de l'administration
Article MS 18
. - Les canalisations alimentant les moyens de secours contre l'incendie ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant les moyens de secours.
Article 5
La canalisation sera réalisée en tubes d'acier sans soudures, nuance AX 42, conformes à la spécification API 5 LX (édition d'avril 1970).
Article 11
. - Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites.
Article R4316-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des ouvrages destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever
LEGIARTI000026425078
A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne
Article 229-II-1.40
Nature et pose des canalisations électriques 1.
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