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216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par arrêt du 5 novembre 2025, la cour a ordonné une médiation et dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 12 mars 2026 pour éventuel homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65aa21dda34ad10008581839

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la société Scirpe et poursuite de l'instance dans les rapports entre les sociétés Graglia TP et SMABTP selon arrêt rendu le 06 janvier 2021 par la cour d'appel de Besançon, la société Graglia TP a

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. " En vertu de l'article 368 du même code : " Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626ba0e62f7c490f224f20

Appel

20 février 2014

20 février 2014

constitutionnalité (QPC) formulée le 28 mars 2013 par la société PIERRE ET VACANCES, sur la représentation des codébiteurs solidaires, a été rejetée par la cour (ch 5-9) par arrêt du 23 mai 2013 ayant ordonné la poursuite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d360

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la perte d'une chance de ne pas souscrire les placements Héritéor (Mme [Y] [F]) et Phyco sport (époux [S]), Renvoie la cause et les parties devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay pour la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918db

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ ordonné l'exécution provisoire, ¿ renvoyé la SCI 3B et la société Audit Partners à l'audience de mise en état du 20 décembre 2012 pour la poursuite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le fait que, en exécution du jugement d'orientation, revêtu de l'exécution provisoire, il a été procédé à la vente forcée du bien saisi, ne fait toutefois pas obstacle à la poursuite de l'instance qui

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317b02fc178212f818eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’accord a été entièrement exécuté et les parties ont conclu au désistement d’instance et d’action.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes d’une ordonnance en date du 3 février 2025, le juge de la mise en état a notamment : constaté le désistement d'instance de la société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Cette attitude prouve que la SCI Bacchus poursuit pendant l'instance d'appel une attitude empreinte de légèreté blâmable, puisqu'elle a manifestement résolu de développer son activité en déniant les troubles

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb65

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

- Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 02/13434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2002 - Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ceux dus depuis une année entière, dans le cas où la juridiction ordonnerait une mesure d'instruction, - Voir fixer le loyer provisionnel annuel à la somme de 317.130€ HT HC, pendant la durée de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

à chacun des autres salariés ; Constate que le surplus des dispositions du jugement n'est pas critiqué devant la cour ; Renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de LIMOGES pour la poursuite

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CA

1ère Chambre

68709b81123db6632de31718

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cause, Disons que l'affaire sera rappelée à la 1ère audience de mise en état utile après la fin de la mesure de médiation, pour éventuelle homologation d'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0791

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En cas de pluralité de parties, le désistement de certains d'entre eux est valable, et n'empêche pas les autres de poursuivre l'instance, puisque chacun des liens juridiques d'instance conserve sa propre

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CA

6ème Chambre

642fb654cece1704f574765d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils ont estimé que le rapport d'enquête privée produit en première instance par la SA [J] portait une atteinte à la vie privée de M. [I] qui était disproportionnée aux buts poursuivis.

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TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comparaître à l’audience du 10 juin 2025 ; Aux termes de cet acte, Madame [U] [P] sollicite du juge : -juger recevable et bien fondée la demande de Madame [U] [P] tendant à la régularisation et à la poursuite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00218

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société [...], en sa qualité de liquidateur de la SCI, fait grief à l'arrêt de dire que la banque a valablement rétracté son désistement d'instance et de dire que l'instance se poursuit, alors : «

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bail s’est poursuivi depuis lors par tacite prolongation.

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CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e82f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

PAR CES MOTIFS La cour, Vu l'ordonnance du 20 juin 2011 constatant le dessaisissement partiel de la cour et la poursuite de l'instance entre Madame [F] [Y] épouse [I] et Monsieur [G] [A], Infirme

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