Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 759 résultats pour « préposée chargée de la caisse dans une société »
ARTICLE
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Article L821-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 53
L'assemblée générale ordinaire, dans les sociétés commerciales qui sont dotées de cette instance, ou l'organe exerçant une fonction analogue compétent en vertu des règles qui s'appliquent peut autoriser, sur proposition de l'organe collégial chargé de
LEGIARTI000041404851
CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DONT SONT CHARGÉES LES SOCIÉTÉS MÈRES DE COURSES DE CHEVAUX 1.
Article 25
En cas d'hospitalisation à la charge de la caisse, l'indemnité journalière est servie intégralement lorsque l'assuré a deux enfants ou plus à sa charge au sens de l'article 1er du présent règlement.
Article R652-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Sous réserve des dispositions de l'article L. 652-1, les statuts de la Caisse nationale des barreaux français sont arrêtés, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale des délégués.
Article D413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
En cas de carence du comité d'entreprise, la caisse primaire peut prendre l'initiative de l'enquête.
Article 3
La société concernée transmet avec ces avis le projet de déclassement au ministre chargé des transports, qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du projet pour l'autoriser.
Article 2
de la santé et du ministre chargé de l'agriculture, et y porte sa signature.
Article 17
II. - La caisse établit, pour chaque exercice, un état prévisionnel des charges et des produits des sections relatives à l'assurance vieillesse et aux contributions exceptionnelles et libératoires.
Article R6323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-8, est autorisée la création, par le ministre chargé de la formation professionnelle, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation
Article D134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92
charges et les produits des risques et branches concernés.
Article D751-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44
Lorsqu'un agent de contrôle des caisses, un agent chargé du contrôle de la prévention ou un agent des services chargés de l'inspection du travail mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 751-26 constate l'un des manquements suivants, il en informe
Article R511-98-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
représentant le département du Doubs et un membre représentant le territoire de Belfort ; 5° De membres élus au scrutin de liste interdépartemental, par les groupements professionnels agricoles, répartis entre les cinq collèges suivants : a) Les sociétés
Article R511-100-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
département du Nord et un membre représentant le département du Pas-de-Calais ; 5° De quatorze membres élus au scrutin de liste interdépartemental, par les groupements professionnels agricoles, répartis entre les cinq collèges suivants : a) Les sociétés
Article 19
La convention d'objectifs et de gestion conclue entre les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale et la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens
Article L111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l'évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l'assurance
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 28
II. – La Caisse des dépôts et consignations, après accord de sa commission de surveillance et après autorisation du ministre chargé de l'économie, peut émettre des titres de créances au bénéfice du fonds.
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89
Sont retracés dans les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui en assure l'équilibre financier, le solde des charges et des produits : 1° Du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 ; 2° Des risques vieillesse et veuvage de la
Article 3
de l'enfant ; 3° Tout autre professionnel de santé participant à la prise en charge de l'enfant ; 4° Les psychologues intervenant dans les structures retenues pour les expérimentations et participant à la prise en charge de l'enfant.
Article D1433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 80
nationale de l'assurance maladie ; 12° Le délégué au numérique en santé ; 13° Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 14° Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Article R423-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 28
Conformément à l'article L. 423-1-2, les sociétés de coordination d'habitations à loyer modéré sont agréées par le ministre chargé du logement .
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