Le comité du système de distribution publique d'électricité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du secrétariat du comité.

Article R151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

Code de l'énergie

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

Code de commerce

Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article R*135 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

L'autorité territoriale destinataire des informations transmises par la direction générale des finances publiques, en application de l'article L. 135 B, est selon le cas le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional

Article R123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74

Code de justice administrative

Chaque section administrative se réunit en formation ordinaire dans une composition fixée par son président. La formation ordinaire comprend au moins sept membres.

Article R1454-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président

Article R1454-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82

Code du travail

En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné

Article R7124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président de l'assemblée de Guyane.

Article R7226-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil exécutif.

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article L4443-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 91

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire peut être saisie par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, le procureur de la République, le représentant de l'Etat, le président du conseil national, le président de l'organe de l'ordre

Article 7

—

conseil régional ou du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse.

Article 4

—

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées. Le vice-président du comité est désigné par le délégué général pour l'armement.

Article 11

—

Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit : 1° Le ministre chargé des sports ou son représentant ; 2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ; 3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison

Article R724-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82

Code de commerce

Le président du tribunal transmet le procès-verbal au premier président de la cour d'appel, qui convoque par tout moyen le juge concerné en vue de l'entendre.

Article R1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68

Code de la santé publique

Le président de la commission et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre de la justice. Lorsqu'il s'agit de magistrats de l'ordre administratif, cette nomination intervient sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Article R321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46

Code de la propriété intellectuelle

Ces documents sont également transmis au président du collège des sanctions.

Article R430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54

Code du patrimoine

ou vice-présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France ; b) Un président ou vice-président de conseil départemental désigné par le président de l'Assemblée des départements

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

Au titre des organisations professionnelles représentatives Le président de la confédération syndicale des médecins de France ou son représentant ; Le président de la fédération des médecins de France ou son représentant ; Le président de la fédération

Article 41

—

Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.

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