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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ce contrat n°100961835900093179209, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 45 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 3,05 à 6,73 %.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f1cdc6046d472d4216

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel n°39196413676 portant sur la somme de 20.000 euros, au taux débiteur fixe annuel de 4,50 % remboursable en 76 mensualités de 302,93 euros, sans assurance.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13296cdc6046d477d39a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Eu égard à l'annulation du contrat de prêt personnel du 02 février 2023, Monsieur [G] [Z] est tenu de rembourser à la société DIAC le capital emprunté déduction faite des sommes déjà versées au prêteur

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcffcdc6046d47602818

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [F] un amortissable n°38198247397de 17.000 euros au taux débiteur fixe de 4,95 % remboursable en 78 mensualités de 255,33 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd4fcdc6046d47602ee7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [B] un amortissable n°39197800699de 20.000 euros au taux débiteur fixe de 3,39 % remboursable en 80 mensualités de 279,66 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffc92cdc6046d47601ecf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [F] un personnel n°32390964867de 7.000 euros au taux débiteur fixe de 6,30 % remboursable en 25 mensualités de 299,51 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb0cdc6046d47602165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [U] un personnel n°39197066697de 5.000 euros au taux débiteur fixe de 5,55 % remboursable en 81 mensualités de 74,15 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en remboursement du prêt Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le 14 novembre 2021 à la société JM BOULANGERIE 35000 € pour l'achat d'un fonds de commerce de Boulangerie – Patisserie ; Ce prêt consenti moyennant un taux d'intérêt de 3,5% l'an est stipulé remboursable

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] un prêt personnel de type regroupement de crédit d'un montant de 72 100 euros remboursable en 144 mensualités de 794,75 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccb42439575e2f7e14a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

en 24 mensualités d’un montant de 270, 08 euros au taux débiteur de 7, 53 % ainsi qu’un prêt d’honneur d’un montant de 1500 euros remboursable en 12 mensualités d’un montant de 125 euros.

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes , 20 mai 1992), que le 2 octobre 1986, la banque La Hénin (la banque) a consenti à la société Locavoile Plaisance (la société Locavoile) un prêt

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea869293f91fcc73295

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

en 60 mois selon des mensualités de 196,04€ assurances comprises, au taux débiteur fixe de 4,95 % ( TAEG de 5,06%).

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous seing privé du 13 mai 2020, un prêt d'une somme de 14.500 euros, au taux fixe de 5,520 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; - par acte sous seing privé du 6 septembre 2021, un prêt d'une somme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V] a souscrit auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole un prêt habitat n°00000562138 d'un montant de 87.827 euros remboursable en 360 mensualités au taux de 4,12 % ainsi qu'un prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100942

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

En l'espèce, en exécution d'un contrat de prêt octroyé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SCHILTIGHEIM en 2003 d'un montant de 113.000 C remboursable en une seule mensualité de 113.000€ le 31 août 2018,

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 20 juillet 2017, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [R] [A] [B] un prêt personnel d'un montant de 30 000 euros remboursable en 174 mensualités

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

portant sur un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé, d'une valeur de 17.745,76 €, remboursable en 72 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en 47 mensualités de 949,24 euros hors assurance facultative et une 48ème de 23 500 euros.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97f122996ce544822d15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [T] et son épouse Mme [B] [F] un prêt personnel n°28995001024134 d'un montant en capital de 12 000 € remboursable en 71 mensualités de 195,44 € et une mensualité de 194,81 €, incluant les intérêts

Source officielle

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