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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6a023541cdc6046d476771ea
9 avril 2026
Aux termes de ce contrat n°100961835900093179209, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 45 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 3,05 à 6,73 %.
TPX SGL JCP FOND
6a21d0f1cdc6046d472d4216
18 mai 2026
personnel n°39196413676 portant sur la somme de 20.000 euros, au taux débiteur fixe annuel de 4,50 % remboursable en 76 mensualités de 302,93 euros, sans assurance.
CHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
Eu égard à l'annulation du contrat de prêt personnel du 02 février 2023, Monsieur [G] [Z] est tenu de rembourser à la société DIAC le capital emprunté déduction faite des sommes déjà versées au prêteur
Contentieux général Proxi
69dffcffcdc6046d47602818
10 avril 2026
[T] [F] un amortissable n°38198247397de 17.000 euros au taux débiteur fixe de 4,95 % remboursable en 78 mensualités de 255,33 euros hors assurance.
69dffd4fcdc6046d47602ee7
[Z] [B] un amortissable n°39197800699de 20.000 euros au taux débiteur fixe de 3,39 % remboursable en 80 mensualités de 279,66 euros hors assurance.
69dffc92cdc6046d47601ecf
[Y] [F] un personnel n°32390964867de 7.000 euros au taux débiteur fixe de 6,30 % remboursable en 25 mensualités de 299,51 euros hors assurance.
69dffcb0cdc6046d47602165
[K] [U] un personnel n°39197066697de 5.000 euros au taux débiteur fixe de 5,55 % remboursable en 81 mensualités de 74,15 euros hors assurance.
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
19 mai 2026
Sur la demande en remboursement du prêt Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
le 14 novembre 2021 à la société JM BOULANGERIE 35000 € pour l'achat d'un fonds de commerce de Boulangerie – Patisserie ; Ce prêt consenti moyennant un taux d'intérêt de 3,5% l'an est stipulé remboursable
2ème Chambre
6a1fb815cdc6046d47e8e6dd
2 juin 2026
[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] un prêt personnel de type regroupement de crédit d'un montant de 72 100 euros remboursable en 144 mensualités de 794,75 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt
PCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14a
5 avril 2024
en 24 mensualités d’un montant de 270, 08 euros au taux débiteur de 7, 53 % ainsi qu’un prêt d’honneur d’un montant de 1500 euros remboursable en 12 mensualités d’un montant de 125 euros.
comm
61372236cd580146773fb1d4
7 juin 1994
deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes , 20 mai 1992), que le 2 octobre 1986, la banque La Hénin (la banque) a consenti à la société Locavoile Plaisance (la société Locavoile) un prêt
JugeContentieuxProtection
68d2eea869293f91fcc73295
23 septembre 2025
en 60 mois selon des mensualités de 196,04€ assurances comprises, au taux débiteur fixe de 4,95 % ( TAEG de 5,06%).
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046bc
3 juillet 2025
sous seing privé du 13 mai 2020, un prêt d'une somme de 14.500 euros, au taux fixe de 5,520 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; - par acte sous seing privé du 6 septembre 2021, un prêt d'une somme
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
[S] [V] a souscrit auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole un prêt habitat n°00000562138 d'un montant de 87.827 euros remboursable en 360 mensualités au taux de 4,12 % ainsi qu'un prêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100942
10 octobre 2018
En l'espèce, en exécution d'un contrat de prêt octroyé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SCHILTIGHEIM en 2003 d'un montant de 113.000 C remboursable en une seule mensualité de 113.000€ le 31 août 2018,
Chambre Civile
69f044f5cdc6046d47ccff6a
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 20 juillet 2017, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [R] [A] [B] un prêt personnel d'un montant de 30 000 euros remboursable en 174 mensualités
JCP
69dd35ebcdc6046d471edab2
portant sur un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé, d'une valeur de 17.745,76 €, remboursable en 72 mensualités.
Chambre civile 1-2
69facbbccdc6046d47be5f4e
5 mai 2026
en 47 mensualités de 949,24 euros hors assurance facultative et une 48ème de 23 500 euros.
JUGE CX PROTECTION
68ee97f122996ce544822d15
9 octobre 2025
[O] [T] et son épouse Mme [B] [F] un prêt personnel n°28995001024134 d'un montant en capital de 12 000 € remboursable en 71 mensualités de 195,44 € et une mensualité de 194,81 €, incluant les intérêts
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