Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 003 résultats pour « première décision opérant un partage de responsabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R532-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
titre, concernant en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage
Article R511-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 30
2013, concernant en particulier le point de savoir si le groupe auquel il appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage
Article Annexe 3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
La pratique : -des estimations et prisées ; -des inventaires ; -des expertises ; -des partages.
Article R211-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87
Le contrat d'assurance souscrit en application du b du II de l'article L. 211-18 garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue par les opérateurs de voyages ne peut pas déroger aux dispositions définies
Article Annexe II
Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules ; RÉFORME DU PROGRAMME DES ÉTUDES DE PSYCHOMOTRICITÉ Plan de l'annexe Première année I. - 1. Santé publique. 2.
Article 7
Les statuts des coopératives déterminent notamment le siège de la société, son mode d'administration, en particulier les décisions réservées à l'assemblée générale, les pouvoirs des administrateurs ou gérants, les modalités du contrôle exercé sur ses
Article 20
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-4 du code de la sécurité sociale qui lui sont applicables, le directeur comptable et financier est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du conseil d'administration, de l'ensemble des
Article R323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
Chaque membre du groupement doit être associé aux responsabilités de l'exploitation. L'exercice des fonctions de direction ne dispense pas de la participation aux travaux d'exécution.
Article R123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94
, l'arrêté d'ouverture de l'enquête précise, s'il y a lieu, les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet, plan ou programme soumis à enquête et le dossier soumis à enquête publique est établi sous la responsabilité
Article D337-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51
Ces périodes sont organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Article 33
Peuvent donner lieu à contre-visite, si elles sont portées dans un délai de quinze jours francs à compter de la notification de la décision contestée devant le chef du centre de sécurité des navires, les réclamations contre les décisions prises à l'occasion
LEGIARTI000051831404
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 15 septembre 2025 : Jusqu'au 31 octobre 2026 : Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des
Article 7
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 22
Les services communs et les services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat, d'une part, du président du conseil général ou régional, d'autre part, et mis à la disposition de l'autre partie, font l'objet d'un partage par accord entre les autorités
Article 34
Si, à l'occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels, la charge en est partagée par moitié entre le titulaire
Article D843-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.
Article R4111-13-8-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article R4221-13-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article A444-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48
Les pourvois en matière de livre foncier, de certificat d'héritier, de certificat d'exécuteur testamentaire, de certificat de non-dommageabilité, d'associations, d'exécution forcée, d'administration forcée, de partage judiciaire, et de procédure de taxe
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01
MODÈLE DE STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L'ASSOCIÉ UNIQUE, Société : (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée : Au capital de : (à compléter) Siège social : (à compléter) : Le soussigné : M. / Mme (nom de
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