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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69733b86cdc6046d476650f6
22 janvier 2026
Il estime que ce défraiement qu'il réclame à hauteur de 500 euros se distingue de la prime d'habillage et de la prime de nettoyage forfaitaire.
Pôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
[H] sollicite le paiement d'une somme de 1 595,86 euros au titre de la prime de fin d'année 2017.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066
29 septembre 2021
salariés n'avaient pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167cd
22 octobre 2025
ce qu'il était titulaire d'un tel titre de transport avant la signature de son contrat à durée indéterminée et, à titre subsidiaire, qu'il a perçu la prime de transport à compter du juillet 2020, que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745
16 juin 2021
pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime
5fd92833ea0c2a075b1eef81
27 mai 2020
Sur le fondement de ce principe, Mme [T] demande que lui soit allouée la somme de 5 738,86 euros et 573,88 euros au titre des congés payés afférents, soutenant qu'elle n'a perçu des primes de transport
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819
30 mai 2018
Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie demanderesse et ceux des 3 salariés affectés sur le site de Montpellier, constate le versement pour ces 4 salariés d'une prime
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01551
28 septembre 2016
- du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 : 34 361,76 euros - du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : 26 235,7 euros ; soit un total de 157 272,67 euros ; que les salaires versés au salarié, hors prime
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728a
4 juillet 2024
doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes
6688de6e676b73dd81b97290
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
- Afin d'organiser la prise en charge des invendus par un transporteur, Madame [F] a interrogé l'ensemble des managers le 12 septembre 2014 sur les stocks restant des opérations promotionnelles estivales
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566
11 avril 2018
Dans ce cas, les repos hebdomadaires seront pris dans la semaine. En cas de modification de la répartition des horaires de la semaine, Mme Y... sera avisée au moins 7 jours à l'avance ».
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport ".
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191
17 octobre 2012
que la cour d'appel, pour faire droit à la demande de rappel de salaire des salariés, a considéré que les salariés avaient effectivement travaillé 156, 67 heures et que leur temps de pause avait été pris
Chambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cac
5 juillet 2024
[C] percevait un salaire brut mensuel de 3 140 euros, outre une prime de transport, d'astreinte et de disponibilité d'un montant variable. M.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
pour non-paiement du repos compensateur, 11'734,74 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, 2 055,98 euros au titre du maintien de salaire restant dû, 207,90 euros au titre de la prime
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
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