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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il estime que ce défraiement qu'il réclame à hauteur de 500 euros se distingue de la prime d'habillage et de la prime de nettoyage forfaitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873328c1d4e9057d612e7c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[H] sollicite le paiement d'une somme de 1 595,86 euros au titre de la prime de fin d'année 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

salariés n'avaient pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ce qu'il était titulaire d'un tel titre de transport avant la signature de son contrat à durée indéterminée et, à titre subsidiaire, qu'il a perçu la prime de transport à compter du juillet 2020, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur le fondement de ce principe, Mme [T] demande que lui soit allouée la somme de 5 738,86 euros et 573,88 euros au titre des congés payés afférents, soutenant qu'elle n'a perçu des primes de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie demanderesse et ceux des 3 salariés affectés sur le site de Montpellier, constate le versement pour ces 4 salariés d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01551

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

- du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 : 34 361,76 euros - du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : 26 235,7 euros ; soit un total de 157 272,67 euros ; que les salaires versés au salarié, hors prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97290

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- Afin d'organiser la prise en charge des invendus par un transporteur, Madame [F] a interrogé l'ensemble des managers le 12 septembre 2014 sur les stocks restant des opérations promotionnelles estivales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Dans ce cas, les repos hebdomadaires seront pris dans la semaine. En cas de modification de la répartition des horaires de la semaine, Mme Y... sera avisée au moins 7 jours à l'avance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

que la cour d'appel, pour faire droit à la demande de rappel de salaire des salariés, a considéré que les salariés avaient effectivement travaillé 156, 67 heures et que leur temps de pause avait été pris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] percevait un salaire brut mensuel de 3 140 euros, outre une prime de transport, d'astreinte et de disponibilité d'un montant variable. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

pour non-paiement du repos compensateur, 11'734,74 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, 2 055,98 euros au titre du maintien de salaire restant dû, 207,90 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f947

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

Source officielle

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