Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

de traitement avec l'exposant ne pouvait pas être justifiée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement.

de solidarité et fonctionnaient selon le principe de la répartition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; Mais attendu que l'arrêt constate que les régimes

a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le juge de l'exécution était incompétent au profit du président du tribunal de première instance de Papeete, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du principe

La dénonciation de l'atteinte portée au principe de proportionnalité n'est ainsi pas caractérisée.

généraux du droit électoral, la cour d'appel a violé lesdits principes ; 5°/ que les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d'annulation

a assigné la SATM et ses deux assureurs, ainsi que les sociétés Rastello et Butagaz, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Par jugement du 9 juin 2023, le tribunal a débouté le GIE de l'ensemble de ses demandes principales, dont celle de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L.

par Mme Anne-France B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ de M. le trésorier principal

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, que l'arbitre a l'obligation, en vertu du principe du contradictoire

août 2018 en violation de l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, devenu l'article 1103 ; 4°/ qu'au surplus, selon l'attestation établie le 18 avril 2019 (prod.) par le gérant de l'entreprise principale

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Z... et X..., ès qualités de défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.