E8c Commissions reçues des réassureurs E9 Charges des placements E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts E9b Autres charges des placements E9c Pertes provenant de la réalisation des placements E10 Ajustements

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

-Conformément à la règlementation européenne applicable, le cumul de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale et d'autres sommes éventuellement reçues afin de compenser les pertes de récolte ou de culture résultant d'aléas climatiques mentionnés

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

Code monétaire et financier

mesures destinées à restaurer ou renforcer sa situation financière ou de liquidité, à améliorer ses méthodes de gestion ou à assurer l'adéquation de son organisation à ses activités ou à ses objectifs de développement, ou, lorsque les informations reçues

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Code de commerce

donnant accès au capital émis par la société ou par une société qui lui est liée au sens de l'article L. 225-197-2, l'obligation de conservation prévue au I reste applicable, pour la durée restant à courir à la date de l'apport, aux actions ou parts reçues

Article Annexe III

—

unique, comprenant : - le nombre de contrôles réalisés ; - une analyse des non-conformités constatées lors de ces contrôles ; - le nombre de sanctions prononcées pour un motif lié à l'activité couverte par la certification ; - le nombre de plaintes reçues

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Les communications radiotéléphoniques transmises ou reçues par le poste de pilotage ; 2.

Article Annexe

—

Immobilisations reçues en affectation. 221. Terrains. 222. Agencements et aménagements de terrains. 223. Constructions. 228. Autres immobilisations reçues. 229. Droits de l'affectant. 23. Immobilisations en cours. 231.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

62004 ainsi que sous-comptes du compte 6390 correspondant au compte 6309) ; (L. 55) Part des réassureurs dans les participations aux excédents (sous-comptes du compte 6390 correspondant aux comptes 6303, 6304, 6305 et 6306) ; (L. 56) Commissions reçues

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

-Les aides publiques reçues au titre des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites de l'assiette définie au III. V.-A.-Le taux du crédit d'impôt est égal à 20 %.

Article 3

—

territoriales 75 235 Transferts aux autres collectivités 24 111 Charges résultant de la mise en jeu de garanties 8 Dotations aux provisions et aux dépréciations 8 925 Total des charges d'intervention (VI) 156 695 Contributions reçues

Article Annexe X

—

. - le pharmacien débute par un entretien initial au cours duquel il recueille les informations générales relatives au patient, évalue les connaissances du patient sur son traitement au regard notamment des informations qu'il a reçues du médecin, et l'informe

Article 128

—

automatique d'informations sur les comptes financiers, sur les décisions fiscales anticipées et sur les rapports pays par pays des entreprises multinationales, ainsi que, pour les échanges à la demande, le nombre de demandes individuelles envoyées et reçues

Article 3

—

collectivités territoriales 68 240 Transferts aux autres collectivités 25 370 Charges résultant de la mise en jeu de garanties 24 Dotations aux provisions et aux dépréciations 36 534 Total des charges d'intervention (VI) 191 559 Contributions reçues

Article Annexe I

—

Ingénieur ou cadre technico-commercial appelé à occuper un poste de commandement pour aider le titulaire dans les domaines scientifiques, techniques, commerciaux ou de gestion, ses responsabilités sont limitées au cadre des missions ou directives reçues

Article Annexe

—

Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, il satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport.

Article Annexe

—

Dans le respect des consignes reçues, des horaires prévus, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, le conducteur (la conductrice) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

De même, les plus-values procurées par des placements effectués en obligations remboursables en actions mentionnées à la première phrase du présent 5° bis lors de la cession ou du retrait desdites obligations ou des actions reçues en remboursement de

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

Les règles d'affectation des sommes reçues par l'organisme de financement s'imposent aux porteurs de parts, aux actionnaires, aux détenteurs de titres de créance de toutes catégories ainsi qu'aux autres créanciers ayant acceptées ces règles, nonobstant

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

Cette correction est toutefois supprimée pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le calcul du potentiel fiscal pris en compte pour déterminer la dotation d'intercommunalité reçue lors de la première année d'adoption

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