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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 185 résultats pour « reglement interieur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article PS 16
Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.
Article Annexe II
Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...). 4° Cas particulier des marchés de gros et des halles de criée Le règlement intérieur élaboré par l'exploitant de l'établissement reprenant les principales règles
Article 15
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche sont fixées par le règlement intérieur.
Article L1321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 56
Le règlement intérieur ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ; 2° Des dispositions apportant
Article R123-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24
Lorsqu'une signature est requise, le recours à une signature électronique simple répondant aux exigences du règlement UE n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
Les chefs du service intérieur sont chargés de l'encadrement des surveillants du service intérieur, des agents du service intérieur, des agents d'amphithéâtre, des agents de désinfection et, éventuellement, des chauffeurs de chaudière.
Article L312-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 61
Lorsque la Commission européenne prend en application du paragraphe 3 de l'article 19 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 une décision relative à la compatibilité d'un recours au Fonds de résolution unique
Article R1424-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service local d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du règlement opérationnel établi par le préfet.
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
l'exécute ; 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; 3° Il prépare et assure le suivi du contrat de performance pluriannuel ; 4° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ; 5° Il soumet le règlement
Article R 9
Volumes libres intérieurs Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
Article 17
La durée de la scolarité des élèves est fixée par le règlement intérieur de l'école. Elle est comprise entre un et quatre ans sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article.
Article ANNEXE, 18
Il est notamment investi des pouvoirs suivants : - il représente l'association vis-à-vis des tiers ; - il élabore tous règlements intérieurs ainsi que toutes propositions de modification des statuts et règlements intérieurs soumis à l'approbation de l'assemblée
Article 4
a) Jours de fonctionnement de l'entité : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local. b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.
Article R1232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 45 > 57
territorialisés ; 3° Les créations, cessions ou suppressions de filiales et les acquisitions, extensions et cessions de participations mentionnées à l'article L. 1233-2 ; 4° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'Agence, dont le règlement
Article R5322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30
Il adopte son règlement intérieur.
Article R1241-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96
Un débat a lieu au conseil d'Ile-de-France Mobilités sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l'article R. 1241-9.
Article 11
les formations qui conduisent à la délivrance de masters ; - les formations qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ; - les formations qui conduisent à la délivrance de certificats de spécialité ou de tout autre titre prévu par le règlement
Les modalités de déroulement des élections sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Article 1
La commission élabore son règlement intérieur.
Article 34
. - Fonctionnement Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.
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