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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 2
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 1995.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Article CH 35
Les bidons et fûts doivent être conformes aux prescriptions des normes en vigueur.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Article 32
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.
Article 422-171
Les comptes annuels de l'OPCI sont présentés conformément au plan comptable en vigueur.
Article 1
(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991
Article 51
Alinéas modificateurs Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1990.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 15
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