HT ; qu'il s'ensuit que l'assiette de la part variable de la rémunération de M.

européenne des droits de l'homme, 111-5, 225-13, 225-14 du code pénal, 591 et 593, 717-3, D.103, D.104 et D.106 du code de procédure pénale, ensemble le principe général du droit aux termes duquel la rémunération

rendue par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Grenoble ; "aux motifs que le principe de l'intéressement de 1,5 % sur le chiffre d'affaires, dans la limite de 25 % de la rémunération

pour inaptitude le 30 janvier 1991 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rémunération

000 francs d'amende, outre l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs que, constitue un fait de prostitution, le fait d'employer, moyennant rémunération

allait se trouver amputée de 30 % à la suite des modifications qui lui furent imposées, ce qui allait déboucher sur un traitement mensuel qui était de l'ordre de 24 000 francs à une rémunération bien

X... a été engagé à compter du 5 avril 1987 par la société Compagnie française de presse, que sa rémunération était constituée par une partie mensuelle fixe et une partie variable en fonction du chiffre

Rouen,17 octobre 1995) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peuvent être qualifiées de "rémunération

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

variables ; qu'en l'espèce les sommes dues par la FNTS à la caisse étaient nécessairement indéterminées et variables puisqu'elles dépendaient du nombre de salariés employés par la FNTS et de la rémunération

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Versailles a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, statuant ainsi sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre l

et de membres désignés par les organisations représentant les redevables de ladite rémunération.

constance de nature à rendre leur versement obligatoire (violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil) ; 2 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé la fixité de la rémunération

d'ancienneté, n'a pas pour effet d'augmenter le salaire antérieurement versé du montant des primes en question, l'employeur étant dans cette hypothèse tenu, d'une part, de modifier la structure de la rémunération

Danzas fashion de récupérer des marchandises qui lui avaient été dérobées ; qu'il a permis que 594 pièces sur 1005 soient retrouvées ; qu'un conflit s'est élevé entre les parties sur le montant de la rémunération

chef de l'assiette minimum des cotisations sur les indemnités de fin de mission et de congés payés (points 1 et 2), alors, selon le moyen, que les frais professionnels n'ont pas le caractère d'une rémunération

l'arrêt d'enjoindre à la SNCF de le placer en position D 2 14 sur la liste d'aptitude à compter du 1er avril 2013, de condamner la SNCF à lui verser une indemnité égale à un mois et douze jours de rémunération

X... mentionnent à la rubrique « convention collective » l'application des accords d'entreprise ; qu'ils comportent en outre au titre de la rémunération un « salaire forfaitaire » sans indication d'une