Les RFA (ristournes de fin d'année) ont été étayées par un tableau faisant ressortir des RFA de 15 290,31 € HT, soit 18 348,37 € TTC.

paiera pas la facture correspondante. 6.2 Pour la bonne compréhension des parties, il est entendu que l'expression « Chiffre d'Affaires » désigne le chiffre d'affaires hors taxes, déduction faite des ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de sa décision concernant les taux d'accident du travail, les ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 (…) / b) Et, d'autre part :/ (…) - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

particulier, aux termes du cinquième alinéa du b) du 4 du I de l'article 1586 sexies, la valeur ajoutée est établie sous déduction, notamment, des " services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

erreur de droit ; que la cour n'a ni méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve ni insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que la société requérante n'établissait pas l'existence de ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

litige, prévoit que : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients ; () ". 3.

unilatéralement par le fournisseur (C.) et une rémunération du distributeur (G.) sous forme d'une commission de deux francs par tonne, indexée sur les variations du tarif négociant ; Que des rabais, ristournes

l'article L. 751-32 du code rural si l'on excepte les litiges concernant d'une part le classement de l'employeur en fonction des risques particuliers (article L. 751-16 du code rural) et d'autre part les ristournes

cotisations aux adhérents ayant rempli leurs obligations vis-à-vis de l'association, la société a assigné cette dernière devant le tribunal de grande instance en paiement d'une somme correspondant à la ristourne