compte, il y a lieu de se reporter à l'accord collectif d'entreprise du 12 juillet 2012 ayant prorogé les mandats, notamment des délégués du personnel, jusqu'au 25 octobre 2013, dans l'hypothèse d'un second

Il fut proclamé élu à l'issue du second tour de scrutin avec 51,41% des suffrages exprimés.

au second tour que sur une liste.

Q H a été proclamé élu à l'issue du second tour de scrutin avec 3 447 voix, soit 59,70 % des suffrages exprimés, devant le binôme formé par Mme I P et M.

Sur les conclusions tendant à la réformation ou à l'annulation des résultats du second tour du scrutin : 3.

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Chilly-Mazarin (Essonne), la liste " Une ville

Guy B ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin, qui s'est déroulé le 16 mars 2008 dans la commune de Vitrolles, en vue de la désignation des membres du conseil municipal, la liste Vitrolles

régional et départemental du 2ème tour, pour l'autre, relatif au second tour du scrutin présidentiel. 9.

H... soutient qu'il a été élu délégué du personnel suppléant, le 17 juillet 2015, à l'occasion du second tour de scrutin des élections professionnelles s'étant tenues au sein de la Sas Cirb, et qu'il bénéficiait

intérieur du barreau de Nice, non produit aux débats, prévoit la possibilité de voter par procuration ; que les opérations électorales, objet du recours en annulation, qui ont abouti à l'élection, au second

De son côté, la SARL SMG André Turtschi soutient qu'il n'existait pas de délégués du personnel dans l'entreprise, les élections organisées les 1er juin 2012, et 14 juin 2012 pour le second tour, s'étant

En réplique, l'association Joseph Sauvy conclut au débouté de toutes les prétentions de l'appelante, faisant valoir notamment qu'au moment du licenciement, fin décembre 2013, elle n'avait connaissance

Z... et X..., dirigées contre les opérations du premier et du second tour de scrutin auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 à Antibes, ont été, respectivement, enregistrées les 22 et 23 juin

A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020 dans la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône) en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Générations

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-5.

A l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de Bastia, la liste " Bastia più forte inseme ", conduite par M.

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

.(…) Au second tour du scrutin : S'il n'y a pas suffisamment de candidats de la catégorie réservée ayant obtenu au moins une voix pour pourvoir l'ensemble des sièges réservés : et si les sièges ont tous

employeur peut s'exonérer de son obligation de consultation en justifiant de l'absence de délégués du personnel par la production d'un procès-verbal de carence établi à l'issue du second

Aucun des candidats n'ayant été proclamé élu à l'issue de ce premier tour, un second tour de scrutin a été organisé le 28 juin 2020, à l'issue duquel la liste conduite par M.