Ferreira X... pour accéder à ce coefficient, et que notamment les fonctions telles que constatées par la cour d'appel ne comportaient aucune des fonctions spécifiques visées par le texte (travaux autres

la compétence sans statuer sur le fond du litige ; qu'en jugeant au contraire, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la déclaration d'appel, que les dispositions spécifiques

fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de délégation d'autorité parentale, alors « qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a enfreint la prohibition d'ordre public de la gestation pour autrui spécifiée

le fondement des articles 834 à 836 du code de procédure civile […], d'autoriser l'expert à pénétrer dans tous les appartements de l'immeuble du [Adresse 1] à Marseille en l'état de la procédure spécifique

ses cocontractants s'étaient rendus coupables de réticence dolosive en s'abstenant sciemment de préciser qu'il lui était prohibé, en sa qualité de médecin généraliste n'ayant pas reçu de formation spécifique

le territoire réservé à la société EFP sport ne constituent des actes de concurrence déloyale, en tant qu'ils ne constituaient pas des actes de démarchage répété, ciblé et individuel à destination spécifique

acheteurs aient dirigé le chantier en achetant les matériaux ou en engageant le personnel, leur rôle s'étant borné à indiquer au chantier l'architecte qu'ils avaient choisi après avoir défini les spécifications

Attendu que, pour débouter la société Proser de sa demande, l'arrêt retient, qu'il n'est nullement établi que les peintures internes, aujourd'hui seules en cause, n'aient pas été appliquées selon les spécifications

très prochain déclassement administratif automatique de l'hôtel de Kéravéon ne devait pas être qualifiée comme un manquement desdits vendeurs à leur obligation de délivrer un hôtel conforme aux spécifications

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 25 juin 2020 statue sur le litige sans que les détails de la décision ne soient apparents dans l'extrait consulté.

visé à l'article 132-10 du Code pénal ne peut être retenu que si le prévenu a commis le même délit ou un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive; qu'il appartient au juge de spécifier

d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que par ses motifs, la cour d'appel s'est fondée sur des énonciations générales et imprécises qui ne se rapportent pas spécifiquement

part, dans le calcul de l'intéressement, de la dotation aux amortissements, en sus des résultats de l'entreprise, ne retire donc pas à l'intéressement son caractère aléatoire, surtout lorsque la spécificité

que, dès lors, le cautionnement disparaît avec le bénéficiaire de celui-ci, notamment dans le cadre d'une fusion-absorption ; qu'ainsi, en jugeant que la caution de Mme [L], accordée spécifiquement

assurances avait été librement acceptée par l'assurée ; que, si la garantie des denrées périssables était bien accordée par les conditions particulières, aucune contradiction n'existait avec le risque spécifiquement

de Lotfi X... sans apporter le moindre élément sur sa situation personnelle et familiale, la cour d'appel ne pouvait prononcer une peine de dix ans d'interdiction du territoire sans la motiver spécifiquement

dans la définition de la durée légale de leur travail ; que la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, étendue par arrêté du 3 décembre 1997, prévoit, pour tenir compte des spécificités

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que deux actes distincts de nature différente, cotés spécifiquement dans la nomenclature des actes professionnels, accomplis