Y..., Z..., Raymond X... et A..., par lesquelles il leur délègue un grand nombre d'attributions et notamment celles de "surveillance du respect des horaires de travail" et celle de "petites autorisations

clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires des actions pour n'avoir pas fait l'objet d'une nouvelle publicité postérieurement à la transformation de la société anonyme avec conseil de surveillance

sociale ; 2 ) que l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale prévoit que le transport en ambulance est pris en charge lorsque l'état du malade justifie un transport en ambulance ou une surveillance

selon le moyen, que l'organisateur d'un stage de voile, tenu d'assurer un encadrement qualifié, répond de l'accident survenu à une jeune participante âgée de sept ans qu'il a laissée seule sans surveillance

les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés ; Et attendu qu'ayant constaté que l'outil de traçabilité GC45, destiné au contrôle des opérations et procédures internes, à la surveillance

-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en ne recherchant pas si les fonctions du salarié, vendeur exerçant cette tâche hors du magasin, sans aucune surveillance

facultés contributives ; que dans ces conditions, pour tenir compte de cet effort, le sursis avec mise à l'épreuve ne sera révoqué que pour une durée de quinze jours" ; "alors que les mesures de surveillance

B... en considérant que ce dernier était devenu gardien de l'engin et qu'il n'avait pas perdu ses pouvoirs de direction et de surveillance en le confiant momentanément à M.

coup de couteau au ventre puis fait une déclaration mensongère à son employeur en relatant cet accident, l'empêchant ainsi d'apprécier les responsabilités éventuelles et de prendre les mesures de surveillance

propres et adoptés, que le Bet Cogeco, auquel avait été confiée l'étude des techniques spéciales parmi lesquelles figurait le système de chauffage, devait assurer la direction, la coordination et la surveillance

propres et adoptés, que le Bet Cogeco, auquel avait été confiée l'étude des techniques spéciales parmi lesquelles figurait le système de chauffage, devait assurer la direction, la coordination et la surveillance

responsable du préjudice subi par la banque Hirigoyen, à l'encontre de laquelle il avait été reconnu coupable d'escroquerie ; "aux motifs que si la banque a commis une négligence par défaut de surveillance

attaqué a violé les articles 1135 et 1992 du Code civil ; qu'en affirmant ainsi que, dans lasurveillance des travaux dont elle n'était d'ailleurs pas chargée, la RIVP n'aurait commis aucune faute de surveillance

munir de dispositifs protecteurs les poulies ou courroies situées à une hauteur de 2,2 mètres au troisième étage du moulin, du bon fonctionnement duquel Dominique Z... était chargé d'assurer la surveillance

Petit était censé assurer en permanence un travail de gardiennage et de surveillance du foyer, en l'absence du directeur entre 18 heures le soir et 8 heures le matin; que la présomption d'imputabilité

Code civil par refus d'application et l'article 1384, alinéa 2, du même Code par fausse application ; 2 / que l'ouverture au public de ses locaux sans la moindre précaution et sans la moindre surveillance

confection d'un passe après démontage sur place d'une serrure de coffre, ce dont il résultait que la société Cotel n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires ni exercé, sur les coffres, la surveillance

confection d'un passe après démontage sur place d'une serrure de coffre, ce dont il résultait que la société Cotel n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires ni exercé, sur les coffres, la surveillance