Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 216 résultats pour « taux tenant compte de l'état antérieur »
ARTICLE
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Article 223 VO
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55
dans une entité faisant l'objet de l'option mentionnée au I de l'article 223 WV bis ; c) Des titres pour lesquels la réglementation comptable conduit l'entité constitutive qui les a émis à constater une augmentation du montant des charges prises en compte
Article 4
A l'exception des fonds ou des instruments financiers déposés chez l'huissier au titre de ses missions de séquestre, les dépôts enregistrés sur le compte obligatoire sont rémunérés par un intérêt calculé au taux annuel unique et forfaitaire de 0,3 % et
Article R341-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 52
En cas d'entrée d'un nouveau membre dans le groupement, le nouveau périmètre du groupement est retenu à compter de la prochaine demande de réduction.
Article 69
Dans le cas d'un rejet d'une (ou de) substance (s) susceptible (s) de s'accumuler dans le sol telles que les métaux, l'étude doit en sus examiner les effets dus à cette accumulation, en tenant notamment compte des dépôts antérieurs éventuels et de la
Article 27-2
I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 95 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
La valeur actualisée des sommes payées par le locataire est déterminée en retenant un taux d'actualisation égal à la moyenne pondérée, en fonction du montant des emprunts, des taux d'intérêts des emprunts souscrits pour le financement de l'investissement
Article 1
alinéa du II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, les plafonds de ressources (dits " très modestes ") applicables aux personnes visées aux 2° et 3° du I de ce même article sont fixés en annexe 1 du présent arrêté, en tenant
Article 3
La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux du patrimoine.
Article 15
Le montant des travaux s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1, en tenant compte éventuellement des prix
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
les limites et conditions définies par l'arrêté prévu à l'article précédent, les agents qui sont affectés au traitement de l'information à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté peuvent être intégrés et reclassés dans des emplois statutaires en tenant
Article R4022-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé change de spécialité ou d'activité au sein de la même profession au cours de la période mentionnée à l'article R. 4022-14, ce professionnel met en œuvre les actions restant à réaliser en tenant compte du référentiel de
Article D645-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54
vendanges est fixée, le préfet fixe cette date par arrêté, sur proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis de l'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée concernée, en tenant
Article 4
de reproduction et de diffusion, de tout ouvrage à caractère non périodique, sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la direction de l'information légale et administrative, est fixé par le directeur des Journaux officiels en tenant
Article 1638 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07
l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions de l'article 1609 nonies C peut, sur délibération de l'organe délibérant statuant à la majorité simple de ses membres dans les conditions prévues à l'article 1639 A, voter un taux
Article R631-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70
maïeutique, au titre des dispositions du I de l'article R. 631-1, est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées selon les deux groupes suivants : 1° Un premier groupe d'épreuves est défini par les universités pour chaque parcours de formation antérieur
Article 223 VY bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
Le montant corrigé des impôts couverts et le résultat qualifié des entités d'investissement et des entités d'investissement d'assurance ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux effectif d'imposition et du bénéfice qualifié net.
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64
effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période et exprimé pour cent unités monétaires.
Article 1638-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94
Le taux moyen pondéré tient compte des produits perçus par les établissements publics de coopération intercommunale préexistants.
Article 45-4
L'inscription d'une hypothèque légale ou judiciaire conservatoire est réputée d'un rang antérieur à celui conféré à la convention de rechargement lorsque la publicité de cette convention est postérieure à l'inscription de cette hypothèque.
Article 5
Le régime est alimenté par : L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ; Les versements à titre de validation de services antérieurs ; Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;
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