de la rémunération du temps de pause avait été maintenu, seul la durée du temps de pause ayant été modifiée, en sorte que la nouvelle organisation du temps de travail ne privait les salariés d'aucun avantage

X..., salarié de la société Tembec Tarascon, a travaillé sur des parcs à bois du 1er décembre 1987 au 28 janvier 1998, date à laquelle il a été affecté sur avis du médecin du travail à un autre poste non

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPSD DE TRAVAIL DES TECHNICIENS MONITORING

employées, elle réclamait la remise de son prix de 10.000 € ; que les nombreux autres envois dont elle a été destinataire reposent sur le même mode opératoire : affirmations de gains péremptoires tempérées

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le temps passé entre les vestiaires et l'appareil de pointage n'est pas du temps de travail effectif et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

à temps complet ; qu'il a été licencié par lettre du 12 juillet 1993 pour avoir refusé la modification de son contrat de travail ; que son employeur a mis fin à son préavis le 31 août suivant pour

travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet est encourue dès lors que le salarié se trouve dans

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES BADGES D 'ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES - LES TEMPLIERS-

Courant novembre 2023, des couvertines ont été arrachées lors d'une tempête nécessitant une nouvelle intervention de M. [V] [D], facturée 950 euros, le 1er décembre 2023.

l'interruption ou de la réduction de votre activité consécutive à un dommage matériel ayant donné lieu à indemnisation au titre d'une des garanties suivantes : - « Incendie et évènements assimilés », - « Tempête

titre conservatoire sous astreinte des travaux de sécurisation du mur de soutènement et à faire cesser tout risque d’effondrement de la dune, à la suite du renversement, pendant les épisodes de forte tempête

(le souscripteur), nu-propriétaire d'un château endommagé par les tempêtes survenues les 27 et 28 décembre 1999, a obtenu la condamnation judiciaire de l'assureur, auprès duquel il avait souscrit, par

déposé une demande de permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un tennis couvert, situé sur le territoire de la commune d'Aigremont, détruit partiellement, en 1996, par une tempête

.); nous nous rendons à [K] où nous devons effectuer plusieurs remplacements de poteaux téléphoniques ainsi que leur câblage, suite aux dégâts causés par la tempête ; la pose de poteaux effectuée, M.

Elles précisent qu'il s'agit de structures fixes soumises à déclaration de travaux et qu'elles ne peuvent être considérées comme de simples auvents ou stores non garantis en case de tempête.

I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Mireille X... a été grièvement blessée aux jambes dans la nuit du 27 février 2010 par l'effondrement sur sa maison de la cheminée de l'immeuble voisin, des suites de la tempête

des pièces du dossier que ces submersions constatées à de nombreuses reprises relèveraient de perturbations météorologiques exceptionnelles lesquelles ne sont pas nécessairement constituées par des tempêtes

Si les requérants font valoir que le terrain a été submergé par inondation lors de la tempête Xynthia en 2010, il ressort des pièces du dossier que la hauteur du terrain sur lequel vient s'implanter la