et d'une maison pour lesquels aucun apport personnel da été fourni lors de I'achat initial du seul terrain en juillet 2005 (construction de la villa débutée en 2006) alors que, dans le même temps, les

[V] [N] et [Y] [M] a acquis un terrain sur lequel ces derniers proposaient d'édifier un ensemble immobilier.

qu'est soumise à autorisation, la réalisation d'affouillements du sol lorsque : 1/ leur superficie est supérieure à 100 m2, 2/ leur profondeur excède 2 mètres, 3/ l'occupation ou l'utilisation du terrain

vainement que Guy X... indique qu'il ne serait, selon lui, pas possible de le poursuivre car ce serait son fils Bruno qui aurait édifié cette construction ; que cette construction est édifiée sur le terrain

d'aucune manière à profit ni ne pouvaient même le faire le droit de jouissance qui leur avait été attribué au surplus gratuitement, ne justifiaient le partage anticipé de l'actif de la société en terrains

résulte des investigations opérées par la gendarmerie et de l'audition de Célestin X... que celui-ci a entrepris la construction d'une maison d'habitation d'une surface hors oeuvre de 161 m sur un terrain

Il en déduit que le rapport doit être fait sur la base de la valeur du terrain déjà entérinée par les précédentes décisions rendues entre les parties. 7.

[J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.

que par courrier du 19 octobre 1992, la société Copitherm a déclaré à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement qu'elle cessait son exploitation et restituait le terrain

seraient à la charge de M. et Mme Y... ; que, lors de la réalisation de ces travaux par une société tierce, il est apparu que le terrain d'implantation de la piscine n'était pas suffisamment dur et stable

Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2020), par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant acte du 1er septembre 1987, Mme [X] [N] a vendu à la commune de [Localité 1] une parcelle de terrain

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle la donation déguisée consentie par [L] [G] au profit de son épouse [Z] [C] constituée par le financement par celui-ci de l'immeuble situé sur le terrain

de conclure la vente aux conditions prévues et exigea des époux A..., qui avaient commencé des travaux de construction, un prix de 150 francs le mètre carré et l'achat supplémentaire d'une bande de terrain

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine X..., son épouse, et que ces terrains