Le cahier des charges déposé par la société HSBC décrivait ainsi les deux lots mis en vente : -le lot n°1 de l'état descriptif de division : au rez-de-chaussée, escalier 1, une boutique à l'angle de

habilité à poursuivre la vente des lots de M.

, en application de l'accord collectif du 9 juin 1998 ; cet accord collectif s'applique aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation ; les intimés invoquent

Z..., notaire, Mme E... a procédé à un échange de ses parcelles avec celles dont était propriétaire Mme D... ; que celle-ci a réalisé un lotissement et vendu un lot à M.

lui-même annexé à l'acte de vente du lot, qu'ils ont préféré insérer une clause selon laquelle leur responsabilité en tant que lotisseur ne pouvait être engagée pour des problèmes liés aux évacuations

DÉSIGNATION ET VENTE : LE LOT SE COMPOSE DE : Une maison à usage d’habitation sise à FROUARD (54), 8 chemin des Bassins, cadastrée section AM n°421 pour une contenance de 04 a 65 ca, classe énérgie :

fondée en une réclamation pécuniaire formée à titre de dommages et intérêts ; que la nécessité d'assumer son rôle d'intermédiaire sur environ 8 mois compte tenu des atermoiements des acquéreurs, pour une vente

[L], de retenir le somme arrêtée par l'expert, après avoir relevé qu'il convenait, pour calculer le profit subsistant, de soustraire du prix de vente du lot bâti issu de la division du bien indivis, la

G..., associé majoritaire, a été le gérant puis le liquidateur, a vendu un immeuble, par lots, après restauration ; que cette société étant redevable de charges pour les lots invendus, et des désordres

un lotissement ; que les lots ont été équipés en voirie et qu'un arrêté préfectoral du 6 janvier 1981 a délivré un certificat de conformité et de fin de travaux ; que lors de l'édification des pavillons

de la vente le 17 juin 1977 par la société civile immobilière "Cabar" de plusieurs lots de cet immeuble provient donc de biens immobiliers cédés moins de deux ans après leur acquisition ; que la circonstance

C...s'était vu consentir en septembre 1991 une promesse de vente d'un terrain d'une superficie de 10 137 m² sur la commune du Diamant, sous condition suspensive de l'obtention d'un arrêté de lotissement

indivis sur une parcelle de terrain, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de cette allégation, alors que l'acte de partage mettant fin à l'indivision n'a été dressé qu'en juillet 1979 et que la vente

le fondement de l'enrichissement sans cause, lequel ne saurait trouver à s'appliquer en l'espèce, la mise à disposition d'emplacements de stationnement pouvant être considérée comme accessoire à la vente

le fondement de l'enrichissement sans cause, lequel ne saurait trouver à s'appliquer en l'espèce, la mise à disposition d'emplacements de stationnement pouvant être considérée comme accessoire à la vente

[X] de sa demande d'irrecevabilité, - recevoir la société LR Gestion en sa demande subsidiaire et l'y déclarer bien fondée, - dire que la vente des lots de copropriété n°5, 7 et 8 de l'ensemble immobilier

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que pour la vente

Il soutient que l'article 5-1 du décret du 17 mars 1967 ne fait aucunement obligation de distinguer les charges dues lot par lot, que l'opposition sur le prix de vente d'un lot ne se limite pas aux dettes