Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.
Article 4
Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.
Article 3
La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 24 bis
Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes.
Article 4
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
Article L3662-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.
Article L1524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1221-22, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
Article 25
I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
Article R631-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11
Le mandataire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 631-19-1 peut être l'administrateur judiciaire.
Article D373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 27
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
Article R3423-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Article R124-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Le deuxième alinéa de l'article R. 412-62 du code pénitentiaire n'est pas applicable aux mineurs détenus.
Article D181-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 38
La commission prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 181-39 comprend, outre le préfet de Guyane qui la préside :
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11
En temps de guerre, seuls les premier et deuxième alinéas de l'article 11 du code de procédure pénale sont applicables.
Article L5217-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.
Article D372-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 54
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
Article 6
L'unité no 1 est évaluée au moyen d'une mise en situation pratique. L'unité no 2 est évaluée au moyen d'une épreuve orale.
Article 42-1
Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.
Article R22-10-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-3-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
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