Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Michèle Y..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Claudine X... épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Michèle Z..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Lidia X... veuve Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que son époux y serait inscrit et qu'elle bénéficierait des dispositions de

Marie-Pierre, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

X..., tiers électeur, radié des listes électorales de la commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M.

Y..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors que son épouse figurerait sur cette liste; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des productions que M.

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Marie-Christine Y..., épouse Viola sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une

F..., tiers électeurs, radiés de la liste électorale de la commune de Gumond alors que l'avertissement leur étaient parvenus tardivement et qu'ils ont déjà voté à Gumond et n'ont jamais eut l'intention

tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Rochefort-sur-Nenon, alors qu'il aurait habité dans cette commune depuis le 1er novembre 1988, et que d'autres électeurs dans la même

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Marie-Françoise X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une

Pierre A..., tiers électeur, contre le maintien de Mme X...

Marcel X..., tiers électeurs, décidé qu'elle ne serait pas inscrite sur la liste électorale de la commune de B...

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 19 janvier 1989) d'avoir maintenu Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Mery-ès-Bois, alors que cette électrice