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6 770 résultats pour « 1) indivisibilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588877

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 7] [Localité 1] Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, , assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

ce délai ; qu'en conséquence, la déclaration d'appel de Frédérique X...veuve Y...à l'encontre de Claude Z...est caduque ; Attendu que selon l'article 553 du code de procédure civile, En cas d'indivisibilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Sur l'individibilité du litige, Par application de l'article 553 du code de procédure civile , en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb20d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Hannah CARPENTIER-GIAMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [11] [Adresse 1]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d66

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC73-11 Madame [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101303

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

prêts litigieux, « surpris la bonne foi de l'ensemble des dirigeants du FRONT NATIONAL dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national », 1°

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/170, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe040

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe041

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/173 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe111

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe114

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/169, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/166 formé par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle

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