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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6629f364dc6faf0009588877
24 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, , assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396d
2 février 2017
ce délai ; qu'en conséquence, la déclaration d'appel de Frédérique X...veuve Y...à l'encontre de Claude Z...est caduque ; Attendu que selon l'article 553 du code de procédure civile, En cas d'indivisibilité
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
- Sur l'individibilité du litige, Par application de l'article 553 du code de procédure civile , en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb20d
24 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Hannah CARPENTIER-GIAMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [11] [Adresse 1]
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC73-11 Madame [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101303
14 novembre 2013
prêts litigieux, « surpris la bonne foi de l'ensemble des dirigeants du FRONT NATIONAL dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national », 1°
comm
6137228ecd580146773fe6b3
3 janvier 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1
61372286cd580146773fe03b
13 juin 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1
61372286cd580146773fe03c
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1
61372286cd580146773fe03d
61372286cd580146773fe03e
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1
61372286cd580146773fe03f
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/170, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1
61372286cd580146773fe040
61372286cd580146773fe041
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/173 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1
61372287cd580146773fe111
61372287cd580146773fe114
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/169, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1
61372287cd580146773fe115
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/166 formé par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1
61372287cd580146773fe116
61372287cd580146773fe118
61372287cd580146773fe119
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