sociale.

reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé (

du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 455-2 du code de la sécurité sociale se rapportent aux modalités du recours exercé par la victime et l'organisme social

sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée [4], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

(chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

(chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

(chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

La caisse lui ayant opposé un refus, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

du code de la sécurité sociale.

sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de commerce de Pau du 2 janvier 2024. 2°/ à la SELAS [3], société d'exercice libéral par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [

sociale ; Attendu que la juridiction du second degré a déclaré, à bon droit, ledit arrêté applicable à l'égard du prévenu ; qu'il n'importe que ce texte ait été abrogé par l'arrêté du 2 janvier 1990

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 162-1-14, V, devenu L. 114-17-1, V, R. 147-2, II, et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, le premier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du

du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable ; 2°/ qu'en retenant, pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, qu'aucun élément n'établit que l'arrêt de